MISE EN CONTEXTE
Il y a conflit d’intérêts lorsqu’un Membre se trouve dans une situation ou entretient une relation au sujet de laquelle une personne raisonnable pourrait conclure que l’exercice de l’expertise ou du jugement professionnels du Membre peut être compromis par ladite situation ou relation ou en subir une influence indue. Le conflit d’intérêts peut être réel, potentiel ou apparent.
Reconnaître et prévenir les conflits d’intérêts
Les PA sont censés être vigilants en ce qui concerne toutes les situations pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts ou être perçues ainsi par des tiers; ils doivent réagir en prenant des mesures appropriées. On peut prévenir la plupart des conflits d’intérêts si l’on évite la situation dès le départ.
Gestion de conflit d’intérêts
Les situations de conflit d’intérêts ne sont pas toutes aussi préoccupantes les unes que les autres. Certaines peuvent être très graves, et l’on doit absolument les éviter. Il existe d’autres situations dans lesquelles un conflit d’intérêts peut survenir de façon inévitable ou pour lesquelles il ne serait pas dans l’intérêt véritable du client que le conflit soit évité. Il faut donc gérer soigneusement de telles situations.
À titre d’exemple, on peut penser au cas d’un Membre qui travaille dans une petite localité éloignée ou isolée où il se peut qu’il soit la seule personne capable d’offrir des services de psychothérapie aux habitants. Par conséquent, le Membre peut devoir fournir des services de psychothérapie à quelqu’un qui est en même temps son mécanicien, son coiffeur, son avocat, son médecin, etc.
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles le Membre est en conflit d’intérêts :
1. Accepter un avantage pour avoir recommandé un client à un tiers
Un avantage concerne tout bénéfice ou gain, direct ou indirect, peu importe qu’il soit monétaire ou non. Il peut y avoir situation de conflit d’intérêts même si l’avantage ne profite pas directement au Membre, mais plutôt à un de ses proches ou à une entreprise liée (avec laquelle il a des liens). Un proche est une personne ayant avec le Membre un lien par le sang, l’alliance, l’union libre ou l’adoption. Une entreprise liée est une société dont le Membre ou l’un de ses proches est entièrement ou majoritairement propriétaire.
Un Membre ne doit recommander un client à un autre fournisseur de service qu’à condition que le client ait besoin du service ou qu’il en ait fait la demande. Le Membre ne doit choisir le destinataire de la recommandation qu’en fonction du bien-fondé et de l’avantage pour le client, et non parce qu’il espère recevoir un avantage en contrepartie de cette recommandation.
2. Offrir un avantage en contrepartie d’une recommandation
Cette situation est l’inverse de la précédente. Les recommandations ne doivent être faites qu’au bénéfice du client. Les recommandations assorties d’un avantage pour le Membre peuvent servir à promouvoir des services non nécessaires.
3. Offrir un avantage au client dans les cas où les services du Membre sont remboursés par un tiers
Lorsqu’un tiers paie pour le service (p. ex. une compagnie d’assurance), il n’est pas approprié d’offrir au client des présents dispendieux dans le but de l’inciter à poursuivre la thérapie. Le fait d’inciter un client à consommer un service remboursé par un tiers en lui offrant des présents peut servir à promouvoir un traitement non nécessaire et ainsi constituer une fraude. Le don d’un petit produit faisant la promotion de la santé est acceptable (p. ex. une balle antistress gratuite).
4. Accepter du matériel ou de l’équipement
Un Membre ne doit pas accepter un avantage sous forme de matériel ou d’équipement en contrepartie d’une utilisation ou d’une recommandation du produit ou du service d’un fournisseur. Le choix du Membre quant au produit ou service ne doit se fonder que sur la qualité offerte au client. Cela n’interdit pas pour autant le fait d’accepter des présents de valeur symbolique (comme un petit nombre d’échantillons gratuits de balles antistress).
5. Utiliser des locaux ou de l’équipement sans juste paiement
Voici un exemple visant à permettre aux membres d’éviter une situation de conflit d’intérêts par rapport à leur locateur ou à leur fournisseur (p. ex. le fait d’obtenir l’usage gratuit ou à faible coût d’un espace de bureau de la part d’une personne qui pourrait profiter des recommandations du Membre auprès de la clientèle).
Les membres payent pour tous les locaux et tout l’équipement à un prix raisonnable, en fonction du marché. En effet, si ce n’est pas le cas, la situation peut donner l’impression que le Membre privilégiera le locateur ou le fournisseur lorsqu’il recommandera des clients.
6. Conclure un accord ou un arrangement qui entrave l’aptitude du Membre à exercer correctement son jugement professionnel
Il est interdit au Membre de conclure un accord ou un arrangement, ou d’exercer des pressions sur un autre Membre concernant la conclusion d’un accord ou d’un arrangement susceptible d’empêcher le Membre de combler en priorité les besoins des clients. Par exemple, il est inapproprié de conclure un accord selon lequel le Membre s’engagerait à fournir un traitement particulier à tous les clients, car les décisions de traitement doivent être fondées sur l’évaluation des besoins individuels du client. En évitant ce type de conflit, on garantit au public qu’en dépit de toute obligation contractuelle, le Membre accordera toujours la priorité aux besoins de ses clients. Les membres peuvent faire référence à cette règle lorsqu’ils négocient des accords avec des tiers.
7. Conclure des ententes de partage des recettes sauf dans les circonstances précises décrites ci- dessous
Dans certains arrangements au sein d’un cabinet, un Membre peut ne pas toucher la totalité des honoraires payés par le client ou par un tiers pour la prestation des services; il peut en effet partager la somme avec d’autres personnes au sein de l’organisme ou du cabinet. Pour éviter un conflit d’intérêts, les membres peuvent partager les recettes uniquement avec une ou plusieurs des personnes décrites ci-dessous :
- un autre membre de l’Ordre;
- un membre d’une autre profession de la santé réglementée;
- une société professionnelle dans le domaine de la santé;
- un travailleur social ou un technicien en assistance sociale ou une société professionnelle intégrant un travailleur social ou un technicien en assistance sociale; ou
- toute personne avec laquelle il a signé un contrat stipulant que le Membre aura la main haute et la responsabilité en ce qui concerne ses propres décisions professionnelles et la conformité aux normes
8. Vendre un produit à un client ou recommander un produit qui est en vente dans des lieux associés au Membre, sans avoir d’abord avisé le client qu’il peut se procurer le produit ailleurs et que cela n’aura aucune incidence sur la relation client-praticien
Il est interdit à un Membre de faire pression sur le client pour inciter ce dernier à se procurer des produits offerts par l’entremise de son cabinet ou de son locateur. En évitant ce type de conduite, on assure au public que toute vente ou recommandation faite par le Membre sert l’intérêt véritable du client seulement. De plus, le client a ainsi la possibilité de se procurer les produits ailleurs, peut-être à meilleur prix ou dans un endroit plus pratique pour lui.
S’il recommande à ses clients un produit qui est en vente dans un lieu qui lui est associé, le Membre présente également une description écrite dudit produit. De plus, il avise les clients qu’ils peuvent se procurer le produit ailleurs sans que cela n’ait d’incidence sur la relation client-praticien.
NORME : Conflit d’intérêts
Les membres restent attentifs aux situations potentielles de conflit d’intérêts réels ou apparents, et ils prennent les mesures voulues pour les prévenir. Ils interviennent afin de gérer et d’atténuer efficacement les conflits d’intérêts susceptibles de survenir.
Démonstration de conformité à la norme
Pour démontrer qu’il se conforme à la norme, un Membre peut notamment :
- être conscient des situations qui peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts et les éviter;
- gérer attentivement les conflits d’intérêts en divulguant convenablement la situation de conflit et en s’assurant que des précautions adéquates sont mises en place et documentées;
- demander l’avis de pairs ou de l’Ordre, si le doute
Voir aussi :
- Norme 7 Relations duelles ou multiples
- Norme 8 Influence indue et maltraitance
- Norme 9 Orientation vers d’autres ressources (recommandation)
- Règlement sur la faute professionnelle, disposition 16
Remarque : Les publications de l’Ordre contenant les normes d’exercice, les lignes directrices ou les directives devraient être prises en compte par tous les membres dans la prestation des soins aux clients et dans l’exercice de la profession. Elles sont rédigées en collaboration avec des membres de la profession et décrivent les attentes actuelles à l’égard des professionnels. Il importe de souligner que ces publications de l’Ordre peuvent être utilisées par l’Ordre ou par d’autres organismes afin de déterminer s’il y a eu observance des normes d’exercice et des responsabilités professionnelles appropriées.