MISE EN CONTEXTE
Les clients et/ou leurs représentants peuvent être vulnérables sur le plan émotif ou autrement. Du coup, ils sont susceptibles d’être influencés par les opinions ou les suggestions de leur psychothérapeute. Il importe donc de s’assurer que les clients se sentent à l’aise avec le thérapeute et qu’ils ne sont pas l’objet d’une forme quelconque d’influence indue ou d’abus. Le respect de cette norme concerne le fait de s’excuser de légers manquements de courtoisie ou du recours à des paroles inconvenantes, tout comme le fait de consulter des collègues ou l’Ordre en cas d’incertitude quant à la façon de se comporter dans certaines situations particulières. Par ailleurs, il arrive que les membres doivent travailler auprès de clients qui s’efforcent de régler des événements déterminants pour l’orientation de leur vie ou de prendre des décisions de fin de vie (p. ex. lorsque le client est en train de rédiger son testament ou agit comme exécuteur testamentaire). Il faut alors que le Membre s’abstienne d’influencer l’autonomie décisionnelle de ses clients.
En vertu du Règlement de l’Ordre sur la faute professionnelle, le Membre ne doit faire subir aux clients aucune forme de maltraitance verbale, physique, psychologique ou affective. Le mauvais traitement d’ordre sexuel est une forme de faute professionnelle extrêmement grave, et il en est fait mention directement dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. De fait, cette faute est si grave que la LPSR édicte des pénalités précises à cet égard; par exemple, les rapports sexuels avec un client donnent lieu à une révocation obligatoire du certificat d’inscription pour au moins cinq ans. Les autres formes de mauvais traitements d’ordre sexuel peuvent entraîner des mesures disciplinaires tout aussi sévères. Le Programme de l’Ordre sur les relations avec les clients est principalement consacré à la prévention et au suivi des cas de mauvais traitements d’ordre sexuel à l’endroit des clients.
La LPSR3 définit comme suit le mauvais traitement d’ordre sexuel :
- les rapports sexuels ou autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel entre un membre et un patient;
- les attouchements d’ordre sexuel d’un patient par un membre; ou
- les comportements ou les remarques d’ordre sexuel d’un membre à l’endroit d’un
La LPSR stipule aussi que l’expression « d’ordre sexuel » ne comprend pas : « les palpations, comportements ou remarques de nature clinique qui sont appropriés au service fourni. » Par conséquent, la LPSR n’interdit pas aux membres de recueillir les antécédents de vie sexuelle qui sont pertinents en ce qui concerne les services fournis, ni de discuter dans le cadre d’une thérapie de sujets liés à la sexualité, ni même de recommander le client à un substitut sexuel. Dans ce dernier cas, toutefois, le substitut ne doit pas être un employé du Membre ni un associé sous sa supervision. De plus, il incombe au Membre de faire en sorte que le substitut possède la formation/
certification voulue et qu’il ou elle se conforme aux normes acceptées en ce domaine. Bien que certaines formes de palpation ou de travail bioénergétique peuvent constituer une facette légitime de la psychothérapie, il est clair que toute forme de déshabillage ou d’attouchement sexuel de la part des membres est une conduite inconvenante.
NORME : Influence indue et maltraitance
Les membres sont respectueux des clients et de leurs représentants. Ils s’abstiennent de toute maltraitance verbale, physique, psychologique, affective ou sexuelle et ils n’influencent pas indûment les clients ou leurs représentants, particulièrement en ce qui concerne les décisions financières, comme celles qui ont trait aux testaments, au choix d’un exécuteur testamentaire ou à toutes autres dispositions testamentaires.
Démonstration de conformité à la norme
Pour démontrer qu’il se conforme à la norme, un Membre peut notamment :
- exercer la profession avec intégrité et professionnalisme;
- s’abstenir de toute forme de maltraitance verbale, physique, affective, psychologique ou sexuelle;
- être conscient des vulnérabilités individuelles des clients et/ou de leurs représentants;
- être respectueux de l’intérêt véritable des clients;
- s’excuser pour de légers manquements à la courtoisie ou des écarts de langage;
- s’assurer que son influence n’a pas de prise sur la capacité du client de prendre des décisions, surtout dans le domaine des finances et des dispositions testamentaires;
- consulter un autre Membre ou l’Ordre s’il a l’impression de se trouver dans des circonstances
Voir aussi :
- Norme 9 Orientation vers d’autres ressources (recommandation)
- Règlement sur la faute professionnelle, dispositions 2, 32
Remarque : Les publications de l’Ordre contenant les normes d’exercice, les lignes directrices ou les directives devraient être prises en compte par tous les membres dans la prestation des soins aux clients et dans l’exercice de la profession. Elles sont rédigées en collaboration avec des membres de la profession et décrivent les attentes actuelles à l’égard des professionnels. Il importe de souligner que ces publications de l’Ordre peuvent être utilisées par l’Ordre ou par d’autres organismes afin de déterminer s’il y a eu observance des normes d’exercice et des responsabilités professionnelles appropriées.