MISE EN CONTEXTE
L’Ordre ne fixe pas les honoraires que peuvent exiger ses membres pour leurs services. Toutefois, un Membre ne peut pas demander ou accepter des honoraires qui sont excessifs ou déraisonnables par rapport au service rendu. Il ne peut pas non plus offrir un rabais ou une remise à un client en contrepartie d’un paiement rapide des honoraires, ni exiger des honoraires plus élevés que d’habitude sous prétexte que c’est un tiers payeur qui les rembourse. Les membres peuvent accepter des paiements en fonction d’une échelle mobile, c.-à-d. qui varie en fonction de la capacité de payer du client. Ils doivent par ailleurs s’assurer que le client connaît le barème de leurs honoraires avant de recevoir les services, et ils doivent lui fournir sur demande un relevé ventilé des services rendus.
Consultations gratuites et ententes de services
Les membres peuvent offrir des consultations initiales gratuites, sans autre obligation de la part du client; ils doivent alors fournir le service promis et selon les modalités annoncées.
Si un Membre décide de hausser ses honoraires, il doit en aviser les clients suffisamment d’avance et il ne doit pas mettre fin à la thérapie parce qu’un client n’a pas les moyens de payer les honoraires plus élevés.
Non-paiement des honoraires
Si un client ne verse pas au membre les honoraires convenus, cela ne constitue pas un motif suffisant pour interrompre les services sur-le-champ. Certes, le Membre a le droit d’être payé pour ses services, mais il doit donner la priorité aux besoins du client. Avant de cesser de donner les services pour non-paiement, le Membre doit aviser le client des autres services et fournisseurs auxquels ce dernier pourrait s’adresser. Au début de la relation, le Membre devrait s’assurer que le client comprend bien qu’il doit payer pour les services et que ceux-ci seront interrompus s’il y a défaut de paiement.
Modes de paiement
En règle générale, le paiement du service s’effectue par échange monétaire, que ce soit directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers payeur ou d’un employeur.
Un Membre a le droit de troquer ses services avec un client qui n’a pas les moyens de payer, pourvu que cela respecte certaines conditions :
- les services fournis par le Membre sont de valeur équivalente ou supérieure à celle de l’article ou du service contre lequel ils sont troqués;
- l’entente de troc ne donnera pas l’apparence de pouvoir influencer le jugement du Membre;
- l’entente n’est pas susceptible d’avoir une incidence négative sur la confiance du client à l’égard du Membre;
- l’entente est clairement établie et convenue avant que la thérapie ne commence ou ne se poursuive;
Les membres doivent être conscients que le troc peut entraîner des conséquences fiscales, et ils devraient en parler avec leur conseiller en fiscalité afin de s’assurer qu’ils se conforment à toutes les lois provinciales et fédérales.
Les membres peuvent aussi exiger des honoraires forfaitaires (une somme préétablie en fonction des services), pourvu que les aspects suivants de l’entente soient fixés par écrit au préalable :
- les services couverts par les honoraires;
- le montant des honoraires;
- les modalités de paiement des honoraires; et
- les droits et obligations du Membre et du client dans le cas où leur relation se termine avant la prestation complète des services.
Exécution des ententes avec les clients
Si un Membre convient, verbalement ou par écrit, de fournir un cours de thérapie en contrepartie d’un montant d’honoraires préétabli ou négocié, il doit remplir cet engagement à l’égard du client. Cela ne l’empêche pas de hausser ses honoraires après en avoir avisé le client suffisamment d’avance, comme nous l’avons indiqué précédemment.
Recours aux agences de recouvrement et vente de créances clients
Bien que les membres aient le droit de recourir aux services d’une agence pour le recouvrement de leurs honoraires impayés, il leur est interdit de vendre ou de céder leurs créances clients. Cela ne leur interdit pas pour autant d’accepter la carte de crédit comme mode de paiement.
NORME : Honoraires
Le Membre informe ses clients du barème de ses honoraires avant de fournir les services; il exige des honoraires qui sont raisonnables par rapport aux services rendus; il respecte les modalités des ententes conclues avec ses clients; il fournit sur demande des relevés ventilés de ses honoraires.
Démonstration de conformité à la norme
Pour démontrer qu’il se conforme à la norme, un Membre peut notamment :
- exiger des honoraires raisonnables, informer d’avance les clients au sujet des honoraires et respecter les montants d’honoraires convenus;
- éviter d’offrir un rabais ou une remise à un client en raison d’un paiement rapide des honoraires;
- conclure une entente de troc seulement si l’intérêt du client est bien protégé;
- éviter de vendre ou de céder ses créances clients;
- avant de cesser de donner les services en raison d’un non-paiement, le Membre doit informer les clients au sujet des autres fournisseurs de services auxquels ils peuvent s’adresser.
Voir aussi :
- Norme 6.3 Interruption des services
- Norme 1.6 Conflit d’intérêts
- Norme 5.5 Tenue des dossiers – Dossiers financiers
- Règlement sur la faute professionnelle, dispositions 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 51
Remarque : Les publications de l’Ordre contenant les normes d’exercice, les lignes directrices ou les directives devraient être prises en compte par tous les membres dans la prestation des soins aux clients et dans l’exercice de la profession. Elles sont rédigées en collaboration avec des membres de la profession et décrivent les attentes actuelles à l’égard des professionnels. Il importe de souligner que ces publications de l’Ordre peuvent être utilisées par l’Ordre ou par d’autres organismes afin de déterminer s’il y a eu observance des normes d’exercice et des responsabilités professionnelles appropriées.