Tolérance zéro pour les abus sexuels commis par les inscrits sur leurs clients

L’abus sexuel est une forme extrêmement grave de faute professionnelle. Tout acte d’abus sexuel de la part d’un(e) psychothérapeute autorisé(e) constitue un abus de pouvoir et une trahison de confiance. L’Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario (OPAO) réglemente les psychothérapeutes autorisés afin de protéger le public. À ce titre, l’OPAO applique une politique de tolérance zéro (disponible en anglais) à l’égard de toute forme d’abus sexuel ou de franchissement des limites sexuelles des clients par ses inscrits. Un(e) psychothérapeute autorisé(e) de l’OPAO peut encourir des sanctions obligatoires pour avoir commis des abus sexuels, y compris l’interdiction d’exercer en tant que psychothérapeute.

Les inscrits et inscrites de l’OPAO qui cherchent des informations sur les abus sexuels peuvent en trouver ici.

Qu’est-ce qu’un abus sexuel dans le contexte de la thérapie?

L’abus sexuel comprend les attouchements ou contacts sexuels physiques entre un psychothérapeute et un client. Il comprend également des comportements tels que des commentaires et des plaisanteries à connotation sexuelle faits par un psychothérapeute en présence d’un client. Il n’inclut pas les attouchements, les comportements ou les remarques de nature clinique qui sont appropriés à la psychothérapie en cours.

L’abus sexuel est défini dans la Loi sur les professions de santé réglementées. Cette loi prévoit des sanctions strictes pour un ou une psychothérapeute (ou un autre fournisseur de soins de santé) qui abuse sexuellement un client ou un patient. L’OPAO a également un énoncé de position sur ce que signifie l’abus sexuel (disponible en anglais), ainsi que sur le franchissement des limites sexuelles et les violations des limites.

Il est important de comprendre que, même après avoir cessé de voir votre psychothérapeute, cette personne ne peut avoir de contact sexuel avec vous pendant au moins cinq ans. En effet, l’OPAO a pour politique (disponible en anglais) que les clients de psychothérapie restent clients pendant cinq ans après la fin de la thérapie. Si votre psychothérapeute a un contact sexuel avec vous dans les cinq ans suivant la fin de votre thérapie, cette personne pourrait subir de graves conséquences, y compris ne plus être autorisée à exercer en tant que psychothérapeute.

La raison en est qu’il existe un déséquilibre de pouvoir entre vous et votre psychothérapeute. Dans une situation de psychothérapie saine et appropriée, vous savez peu de choses sur votre psychothérapeute ; lui ou elle, cependant, peut savoir des détails sur vous que vous n’avez pas partagées avec vos amis les plus proches et les membres de votre famille. C’est ce déséquilibre de pouvoir qui ne permet pas un consentement valable au contact sexuel. Le travail du psychothérapeute consiste toujours à veiller aux besoins et aux préoccupations de ses clients, et non à ses propres intérêts. L’abus sexuel n’est jamais la faute du client. C’est la responsabilité du psychothérapeute.

Pour créer un environnement de sécurité, un psychothérapeute compétent maintiendra de bonnes limites. Un psychothérapeute ayant de bonnes limites ne demandera pas à vous rencontrer socialement, ne vous demandera pas d’effectuer un travail pour lui ou elle ou de discuter de ses problèmes personnels avec vous. Il ou elle ne vous offrira pas de cadeaux et ne vous proposera pas de séances de thérapie plus longues que la normale. Ce ne sont là que quelques exemples de bonnes limites professionnelles.

Le harcèlement, les abus et les violations des limites, quant à eux, peuvent inclure des remarques qui attaquent votre sexualité, votre identité sexuelle ou votre sentiment de sécurité ; des attouchements sexuels et toute force physique ; des abus émotionnels tels que des menaces, des insultes, des humiliations ; et des abus cybernétiques, comme l’envoi d’images à caractère sexuel.

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Si vous avez été victime d’abus sexuels de la part d’un(e) psychothérapeute

Si vous pensez avoir été victime d’un abus sexuel de la part d’un ou d’une psychothérapeute, veuillez consulter la page Déposer une plainte contre un ou une psychothérapeute.

Le processus pour soumettre une plainte peut être inconfortable mais il est important que l’OPAO soit informé de tout cas d’abus afin que le/la psychothérapeute puise être tenu(e) responsable de ses actes et de l’impact qu’il ou elle pourrait avoir sur les clients. Veuillez ne pas présumer que quelqu’un d’autre dénoncera le/la psychothérapeute ou vous inquiéter si vous vous trompez. Il est important que l’OPAO enquête sur ces situations et s’engage à le faire d’une manière juste et respectueuse.

L’OPAO s’efforcera de soutenir les personnes qui communiquent des informations sur des abus sexuels commis par un membre inscrit. En particulier :

  • Votre confidentialité sera respectée – seuls le personnel concerné, le ou les enquêteurs et les membres du comité auront accès à vos informations ;
  • Autant que possible, l’OPAO répondra à une demande de parler avec un membre du personnel de l’un ou l’autre sexe ;
  • Vous pouvez vous retirer de la procédure de plainte à tout moment ;
  • Vous pouvez vous faire accompagner d’une personne de confiance lors d’un entretien avec le personnel de l’OPAO ou un enquêteur, ou lors d’une audience ;
  • Le personnel de l’OPAO est formé à la collecte d’informations de manière sensible et sans jugements ;
  • Le personnel vous expliquera le processus de plainte/discipline ; et
  • Si une affaire est renvoyée à une audience disciplinaire, ces audiences sont généralement tenues en public. Cependant, l’identité des témoins (comme le plaignant) peut être protégée par une interdiction de publication dans les cas d’abus sexuels. Une interdiction de publication signifierait que l’OPAO, le public et les médias ne pourraient pas publier certains détails qui seraient normalement partagés.

Veuillez noter qu’il peut être difficile pour l’OPAO d’enquêter sur des plaintes d’abus sexuels si la personne concernée n’est pas disposée à partager son histoire avec nous.

Pour parler de votre préoccupation à un membre du personnel de l’OPAO, veuillez vous reporter à la page Contactez-nous.

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Financement de services de thérapie ou de counseling pour les clients alléguant un abus sexuel de la part d’un(e) PA

L’OPAO peut financer des services de thérapie ou de counseling aux clients qui allèguent un abus sexuel de la part d’un(e) psychothérapeute autorisé(e). Un client peut faire une demande de financement lorsqu’une allégation d’abus sexuel à l’égard d’un(e) psychothérapeute a été faite dans une plainte ou dans un rapport officiel. Le financement maximal disponible pour chaque demandeur s’élève à environ 16 000 $ sur une période de cinq ans. Les demandeurs sont tenus d’utiliser en priorité les autres sources de financement disponibles, telles que les assurances privées.

L’OPAO dispose également des fonds pour couvrir un nombre limité de séances de thérapie ou de service de counseling pour le partenaire principal d’une personne qui allègue un abus sexuel commis par un(e) psychothérapeute autorisé(e). L’OPAO étudiera les demandes de financement dans ces cas lorsqu’une plainte ou un rapport officiel a été déposé. Le financement maximal disponible pour le partenaire principal est de 600 $ ou de quatre séances d’une heure (selon le montant le moins élevé).

Les demandeurs (à la fois le client et le partenaire principal du client) sont libres de choisir n’importe quel thérapeute ou conseiller pour fournir le traitement, à condition que le thérapeute ou le conseiller ne soit pas un membre de la famille et n’ait pas été reconnu coupable d’abus sexuel.

Remarque: Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant la conduite et les soins fournis d’un thérapeute ou d’un conseiller qui n’est pas un membre d’une profession réglementée, veuillez noter qu’il ne peut pas faire l’objet d’une discipline professionnelle de la part de l’OPAO ou de tout autre organisme de réglementation.

Les demandeurs peuvent utiliser les fonds pour consulter plus d’un thérapeute ou conseiller, s’ils le souhaitent. Les fonds sont versés directement au(x) thérapeute(s) ou conseiller(s) choisi(s) pour le traitement fourni. Le Comité des relations avec les clients détermine l’éligibilité et administre les fonds.

Les clients et les partenaires principaux doivent soumettre un formulaire de demande. Il leur sera demandé de garder confidentielles toutes les informations relatives à leur demande.

Vous trouverez les formulaires de demande dans la barre latérale droite en haut de cette page. Les formulaires remplis peuvent être envoyés par courriel à clientrelations@crpo.ca ou à notre adresse postale.

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Financement pour les services de thérapie et de counseling

Formulaire A: Demande de financement pour les services de thérapie ou de counseling (disponible en anglais) – à remplir par le demandeur
Formulaire B: Renseignements sur le thérapeute/conseiller (disponible en anglais) – à remplir par le thérapeute/conseiller
Demande de financement pour les services de thérapie ou de counseling pour le partenaire principal (disponible en anglais) – à remplir par le partenaire principal du client qui allègue avoir été victime d’un abus sexuel de la part d’un(e) PA.

Ressources pour les clients victimes d’abus sexuels

Centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles – Aide aux survivants d’agressions sexuelles récentes, d’agressions sexuelles antérieures, de harcèlement sexuel et d’abus sexuels durant l’enfance. Trouvez un centre d’aide aux victimes d’agressions sexuelles près de chez vous.
Assistance téléphonique et ressources – Si vous êtes une femme en situation de crise, il existe un nombre d’assistance téléphonique et de ressources de soutien à votre disposition. Si vous êtes un homme qui a été victime d’une agression sexuelle, des ressources de soutien et une assistance téléphonique sont à votre disposition.
Harcèlement sexuel – La Commission ontarienne des droits de la personne offre également des renseignements et des ressources sur le harcèlement sexuel.