Tous les candidats et inscrits sont tenus, en vertu des règlements administratifs de l’OPAO, d’avoir et de maintenir une assurance responsabilité professionnelle.
Inscrits
Une fois inscrits, les inscrits sont tenus de maintenir une ARP dans le montant et sous la forme requise en vertu des règlements administratifs de l’OPAO. Les inscrits doivent fournir à l’Ordre des détails écrits dans les deux jours suivant leur connaissance du fait qu’ils n’ont pas d’ARP comme l’exige le règlement. Le registraire peut suspendre l’adhésion d’un inscrit s’il n’a pas la couverture requise.
Exigences de l’ARP dans les règlements administratifs
Les règlements administratifs de l’OPAO exigent que tous les inscrits, autre que les inscrits inactifs*, aient une couverture d’ARP qui répond aux exigences suivantes :
- une couverture avec un minimum de 1 000 000 $ par occurrence;
- montant d’assurance total annuel d’au moins 5 000 000 $;
- une franchise de 4 000 $ maximum par occurrence;
- une protection pour actes antérieurs pour un minimum de deux ans;
- une couverture fournie par un assureur enregistré auprès de la Commission des services financiers de l’Ontario ou du bureau du surintendant des institutions financières du Canada;
- comprend la couverture de la thérapie et du counseling pour toute personne admissible au financement en vertu du paragraphe 85.7(4) du Code des professions de la santé, c’est-à-dire toute personne admissible au counseling ou à la thérapie en raison d’abus sexuels commis par l’inscrit pour le montant maximal de financement qui peut être accordé à la personne en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.
*Les inscrits inactifs sont tenus de porter une couverture comprenant une protection pour actes antérieurs pour un minimum de deux ans en ce qui concerne les incidents qui se sont produits pendant qu’ils exerçaient.
Les candidats et les inscrits sont responsables de déterminer si leur couverture répond aux exigences ci-dessus.
Couverture d’assurance individuelle
L’Ordre encourage fortement aux inscrits à obtenir une couverture individuelle d’ARP, même si la couverture d’assurance de leur employeur les protège en tant qu’employés. Plusieurs assureurs ont conçu une couverture pour les inscrits de l’OPAO qui n’est pas limité à un milieu d’emploi ou à un site de pratique particulier. Les polices d’assurance sont offertes à des taux d’escompte collectifs par diverses associations professionnelles canadiennes et ontariennes de psychothérapie. Contactez votre association professionnelle pour plus d’informations.
Couverture d’assurance fournie par l’employeur
L’Ordre acceptera la couverture fournie par l’employeur du candidat ou de l’inscrit. La couverture doit satisfaire aux exigences énoncées dans les règlements administratifs de l’OPAO.
Un inscrit avec une ARP fournie par l’employeur ne doit pas exercer la profession dans tout autre milieu, à moins d’obtenir une ARP couvrant l’autre milieu.
Financement de thérapie/counseling pour les clients qui ont été victimes de violence sexuelle par des inscrits
Si une politique d’ARP ne fait pas explicitement référence à la couverture de la thérapie et du counseling pour les personnes admissibles au financement en vertu du paragraphe 85.7(4) du Code des professions de la santé, c’est-à-dire que toute personne admissible à un traitement ou à un counseling en raison d’abus sexuels commis par l’inscrit ou le candidat, est bien avisé d’obtenir de son employeur l’assurance qu’une réclamation couverte comprendrait un tel financement. En l’absence d’une telle assurance, les candidats et les inscrits devraient obtenir leur propre couverture individuelle d’ARP qui répond aux exigences énoncées dans les règlements administratifs de l’OPAO.
Audit de l’ARP
L’Ordre peut effectuer des audits pour obtenir une preuve de la couverture d’ARP d’un inscrit. Au cours d’un tel audit, et sur demande, l’inscrit doit fournir une attestation (généralement une copie de son certificat d’assurance ou une lettre de son employeur), qui doit comprendre les renseignements suivants :
- numéro de police;
- nom de l’assuré correspondant au nom de l’inscrit*;
- adresse de l’assuré;
- période couverte par la police; et
- détails de la couverture.
* Il peut y avoir des cas d’inscrits dont l’assurance est couverte par les employeurs, et qui ne sont donc pas en mesure de produire un certificat portant le nom de l’inscrit. Dans ce cas, la lettre de l’employeur doit indiquer que le déclarant est effectivement visé par la police citée.
Inscrits inactifs
Un inscrit inactif qui a exercé la profession au cours des deux dernières années doit porter une couverture d’ARP comprenant une protection pour actes antérieurs conforme aux règlement administratif de l’OPAO pendant au moins deux ans après avoir cessé d’exercer. De même, les anciens inscrits qui ont résilié leur inscription sont bien avisés de maintenir une couverture comprenant une protection pour actes antérieurs pendant une période raisonnable.
Frequently Asked Questions
Suis-je tenu de présenter une preuve de mon ARP?
Vous êtes seulement tenu de présenter preuve d’une ARP que si le personnel vous le demande expressément ou si vous êtes sélectionné pour un audit. Si vous êtes sélectionné pour un audit, vous serez avisé par courriel.
Je suis un candidat. Ai-je besoin d’une ARP?
Vous n’êtes pas tenu d’avoir une ARP en tant que candidat. Une fois inscrit, sachez que vous devez avoir une assurance à compter de la date de délivrance de votre certificat d’inscription. Votre certificat d’inscription sera délivré une fois que vous aurez payé les frais d’inscription après l’approbation de votre demande.
Je suis un PA (stagiaire) ou un PA et je ne pratique pas actuellement. Suis-je tenu d’avoir une ARP?
Oui, les règlements administratifs de l’OPAO exigent que vous ayez une ARP, peu important si vous exercez la profession ou non.
Où puis-je obtenir une ARP?
La plupart des inscrits dont l’employeur ne leur fournit pas une ARP qui répond aux exigences de l’OPAO, obtiennent leur ARP par l’entremise d’une association de psychothérapie. Alternativement, un inscrit peut contacter une compagnie d’assurance ou un courtier directement pour obtenir une ARP. L’OPAO ne peut pas fournir d’aide supplémentaire ou de recommandations pour savoir où obtenir l’ARP.