Les candidats peuvent facilement suivre l’évolution de leur demande tout au long des étapes de l’examen de leur dossier en vérifiant l’indicateur des étapes situé sur la page d’accueil de la demande (c.-à-d. la page contenant des hyperliens vers toutes les sections du formulaire) dans leur compte d’utilisateur.

Que signifient les différentes étapes?

Reçu
Votre demande a été soumise avec succès et est en attente de traitement; le personnel n’a pas encore commencé l’examen du dossier.

En cours de traitement
L’examen de votre demande est en cours. Une évaluation détaillée est effectuée pour déterminer, premièrement, si la demande est complète et, deuxièmement, si le demandeur satisfait aux exigences minimales d’admission.

Vérifiez régulièrement votre boîte de réception (y compris le dossier des pourriels) pour voir les alertes que l’OPAO envoie lorsqu’un message a été placé dans votre compte d’utilisateur et assurez-vous de répondre aux demandes de clarification ou d’informations supplémentaires dès que possible.

Examen du directeur
Le premier niveau de l’examen de votre demande est terminé; un deuxième examen de niveau supérieur est en cours.

Approuvé
Vous avez satisfait aux exigences minimales d’inscription; votre demande a été approuvée. L’avis d’approbation sera envoyé dans un message et placé dans votre compte de l’OPAO.

Renvoyé à un groupe d’experts
Les demandes qui, pour une raison ou pour une autre, ne satisfont pas clairement aux exigences d’inscription sont renvoyées à un groupe d’experts du comité d’inscription pour un examen de troisième niveau. Ce comité d’examen comprend des membres professionnels du Conseil (c’est-à-dire des psychothérapeutes praticiens inscrits) ainsi que des membres nommés publiquement. Les membres professionnels apportent leur perspective et leur expérience cliniques au processus et travaillent avec les autres membres du comité pour s’assurer que les décisions d’inscription sont justes et appropriées.

Le candidat reçoit un avis officiel qui précise la ou les dispositions du règlement d’inscription qui présentent un problème potentiel. Le candidat dispose de 30 jours pour présenter des soumissions écrites au comité. Une fois la date limite pour la soumission passée, le comité se réunit pour examiner la demande, y compris toutes les soumissions.

Le comité peut prendre une décision dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

  • Décider qu’un certificat d’inscription soit délivré au candidat;
  • Décider qu’un certificat d’inscription soit délivré si le candidat réussit les examens établis ou approuvés par le comité d’examen;
  • Décider qu’un certificat d’inscription soit délivré si le candidat suit une formation supplémentaire choisie par le comité d’examen;
  • Décider que des conditions ou des restrictions précises soient imposées au certificat d’inscription du candidat et préciser qu’une restriction quant à son droit de présenter une demande en vertu du paragraphe 19(1) du Code sur les professions de la santé réglementées (demande de modification) lui soit imposée;
  • Décider que la demande soit refusée.

Une fois que le comité aura terminé son examen, l’Ordre fournira à la candidate ou au candidat une copie de la décision écrite du comité et les motifs de sa décision. *Un candidat dispose de 30 jours à compter de la date de la décision pour demander une révision écrite ou une audience orale à la Commission d’appel et de révision des professions de la santé.

*Si le comité ordonne au directeur de délivrer un certificat d’inscription conformément au paragraphe 18(2), alinéa 1, du Code, il n’a pas à fournir de motifs.

Correspondance avec l’OPAO au sujet de votre demande

Le personnel peut communiquer avec les candidats pour leur poser des questions une fois que l’examen de leur demande a commencé. Une fois que vous avez soumis une demande, veuillez surveiller régulièrement votre compte d’utilisateur de l’OPAO ou votre boîte de réception électronique pour les alertes au sujet d’un message dans le système, et répondre à toute question ou demande de renseignements supplémentaires le plus rapidement possible pour éviter tout retard. Le processus de traitement des demandes se déroulera comme suit :

  • Si un employé a des questions après le premier examen de la demande, il enverra un message détaillé avec ses questions au compte en ligne de l’utilisateur.
  • Si la réponse ne satisfait pas complètement l’employé, il fera un suivi pour une deuxième et dernière fois.
  • Si nous ne recevons pas une réponse satisfaisante dans les deux mois suivants la date de la demande initiale d’éclaircissements ou si les deux tentatives n’aboutissent pas à des renseignements satisfaisants, la demande peut alors être renvoyée à un groupe d’experts du comité d’inscription pour examen plus approfondi et refus éventuel.