En raison du volume de demandes reçues, nous ne sommes pas en mesure de répondre aux questions concernant le délai de traitement d’une demande individuelle – il est toutefois probable que cela prenne plusieurs mois. Les demandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues. Les candidats peuvent consulter la barre latérale de cette page pour savoir quel mois de demandes nous traitons. Nous ne sommes pas en mesure d’accélérer le traitement d’une demande pour quelque raison que ce soit.

Les délais moyens d’approbation des demandes qui satisfont clairement à toutes les exigences d’inscription sont les suivants :

Le personnel ne peut pas traiter les demandes tant qu’elles ne sont pas complètes. Cela signifie que, tant que vous n’avez pas répondu à toutes demande d’informations supplémentaires du personnel, votre demande n’est pas considérée comme une soumission finale et nous ne serons pas en mesure de faire passer votre demande par les étapes de l’examen. Ceci permet de garantir que vous avez les meilleures chances d’approbation et nous vous encourageons donc à fournir toute information nécessaire dès que possible.

Les demandes qui ne répondent pas clairement aux exigences d’inscription sont renvoyées à un sous-comité du Comité d’inscription. Les demandes qui doivent être renvoyées à un sous-comité prennent beaucoup de temps, car il faut donner aux candidats le temps de répondre au renvoi, le sous-comité doit se réunir et examiner la demande, puis les décisions et les motifs doivent être publiés. Les candidats qui sont renvoyés devant un sous-comité sont informé(e)s de cette décision dans les huit mois suivant leur demande. Le délai moyen pour recevoir la décision écrite du sous-comité à la suite de l’avis de renvoi est de quatre mois. Si vous avez déjà reçu une notification indiquant que votre demande sera probablement renvoyée à un sous-comité du Comité d’inscription pour examen, veuillez consulter les délais de réponse fournis dans ce message.

Une fois la demande soumise, les candidats peuvent facilement suivre l’état de leur demande sur la page « Bienvenue » de leur compte OPAO. Veuillez tenir compte des délais ci-dessus pendant que vous continuez à suivre le « Statut de la demande » dans votre compte OPAO. Vous pouvez également vérifier quel mois est en cours d’examen dans la barre latérale de cette page. Nous vous demandons de ne pas répéter les demandes de renseignements, car répondre aux demandes par courriel et par téléphones réduisent le temps de traitement des demandes.

Que signifie chaque statut?

Ouverte

Votre demande n’a PAS été soumise. Veuillez remplir toutes les pages de la demande et payer les frais requis. Une fois que le paiement des frais de demande et des frais de l’outil de cartographie (le cas échéant) aura été effectué, votre statut passera à « Soumis ».

Soumise

Votre demande a été soumise avec succès et est en attente de traitement; le personnel n’a pas encore commencé la vérification.

Informations/documents demandés

Des informations et/ou des documents sont requis pour que le traitement de votre demande puisse se poursuivre. Veuillez surveiller régulièrement votre boîte aux lettres électronique et répondre le plus rapidement possible pour éviter tout retard.

Pour faciliter le traitement des demandes :

  • Si le personnel a des questions ou si des informations/documents sont requis, il enverra un courriel détaillé.
  • Si des informations/documents supplémentaires sont nécessaires après avoir reçu la réponse au premier courriel, le personnel effectuera un deuxième et dernier suivi.
  • Si nous ne recevons pas de réponse substantielle et/ou de documentation requise dans les deux mois suivant la date de la demande initiale, ou si les deux tentatives n’aboutissent pas à des informations satisfaisantes, la demande peut alors être transmise à un sous-comité du Comité d’inscription pour un examen plus approfondi et un éventuel refus.

Premier examen

L’examen de votre demande est maintenant en cours. Une évaluation détaillée est effectuée pour déterminer si la demande est complète, donnant aux candidats la possibilité d’ajouter des informations supplémentaires si nécessaire.

Deuxième examen

L’examen de premier niveau de votre demande est terminé; un deuxième examen de niveau supérieur est en cours pour s’assurer que votre demande répond clairement à toutes les exigences pour l’admission à la profession

Examen du directeur

L’examen de premier niveau et/ou l’examen de deuxième niveau a identifié une exigence qui n’a peut-être pas été respectée ou une divulgation qui nécessite un examen plus approfondi, comme les divulgations sur la conduite professionnelle

Approuvée

Vous avez satisfait aux exigences minimales d’inscription; votre demande a été approuvée. L’avis d’approbation sera envoyé dans un message et placé dans votre compte de l’OPAO.

Approbation expirée

Le paiement des frais d’inscription n’a PAS été effectué dans les 30 jours suivant l’approbation de la demande. Par conséquent, l’approbation a expiré. Vous devez soumettre une nouvelle demande d’inscription, y compris le paiement des frais applicables.

Renvoyée à un sous-comité

Les demandes qui, pour une raison ou pour une autre, ne satisfont pas clairement aux exigences d’inscription sont renvoyées à un sous-comité du Comité d’inscription. Ce sous-comité d’examen comprend des membres professionnels du Conseil (c’est-à-dire des psychothérapeutes praticiens inscrits) ainsi que des membres nommés publiquement. Les membres professionnels apportent leur perspective et leur expérience cliniques au processus et travaillent avec les autres membres du sous-comité pour s’assurer que les décisions d’inscription sont justes et appropriées.

Le candidat reçoit un avis officiel qui précise la ou les dispositions du règlement d’inscription qui présentent un problème potentiel. Le candidat dispose de 30 jours pour présenter des soumissions écrites au sous-comité. Une fois la date limite pour la soumission passée, le sous-comité se réunit pour examiner la demande, y compris toutes les soumissions.

Le sous-comité peut prendre une décision dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

  • Décider qu’un certificat d’inscription soit délivré au candidat;
  • Décider qu’un certificat d’inscription soit délivré si le candidat réussit les examens établis ou approuvés par le sous-comité;
  • Décider qu’un certificat d’inscription soit délivré si le candidat suit une formation supplémentaire choisie par le sous-comité;
  • Décider que des conditions et des restrictions précises soient imposées au certificat d’inscription du candidat et préciser qu’une restriction quant à son droit de présenter une demande en vertu du paragraphe 19(1) du Code sur les professions de la santé réglementées(demande de modification) lui soit imposée; ou
  • Décider que la demande soit refusée.

Une fois que le sous-comité aura terminé son examen, l’Ordre fournira à la candidate ou au candidat une copie de la décision écrite du sous-comité et les motifs de sa décision. *Un candidat dispose de 30 jours à compter de la date de la décision pour demander une révision écrite ou une audience orale à la Commission d’appel et de révision des professions de la santé.

*Si le sous-comité ordonne au registraire de délivrer un certificat d’inscription conformément au paragraphe 18(2), alinéa 1, du Code, il n’a pas à fournir de motifs.

Incomplète

La demande soumise est incomplète. Il y a des informations et/ou des documents importants qui sont indiqués comme requis dans les instructions de la demande et qui n’ont pas été fournis. Vous devez soumettre une nouvelle demande d’inscription, y compris le paiement des frais applicables.

Refusée

Un sous-comité du Comité d’inscription a ordonné que la demande soit refusée.

Appel

A la suite d’une décision rendue par un sous-comité du Comité d’inscription, un appel a été interjeté auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé.

Fermée

Une demande a été volontairement retirée ou fermée parce qu’elle était incomplète après plusieurs demandes de suivi. Aucuns frais sont remboursés.

ENGLISH VERSION

Délais de traitement des demandes

Le personnel d’inscription de l’OPAO traite présentement les demandes de programmes non reconnus qui ont été reçues en mars 2021 et les demandes de programmes reconnus qui ont été reçues en août 2021.

Au cours des derniers mois, l’OPAO a reçu entre 66% et 115% de demandes supplémentaires par mois par rapport à la même période l’an dernier. Cette augmentation n’était pas prévue et a entrainé des délais de traitement des demandes plus longs. L’OPAO s’efforce de remédier à ce retard en augmentant le nombre de membres du personnel d’inscription et d’améliorer les processus d’examen pour qu’ils soient aussi efficaces que possible. Nous vous remercions de votre patience alors que nous travaillons à éliminer la file d’attente de traitement.