FAQ pour la catégorie inactive

Questions fréquemment posées

Êtes-vous à la recherche de réponses sur la catégorie d’inscription inactive? Cliquez sur une question pour passer à une réponse.

Qui devrait envisager être inscrit dans la catégorie inactive?
Les inscrits inactifs sont des praticiens qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas actuellement engagés dans la pratique de la profession ou qui doivent prendre un congé prolongé de la pratique active, mais qui souhaitent maintenir l’inscription auprès de l’OPAO. La catégorie inactive s’adresse aux inscrits qui seront en congé pendant 12 mois ou plus. Les raisons du transfert comprennent, sans s’y limiter : faciliter la gestion d’une crise personnelle, comme la maladie, le deuil ou la prise en charge d’un membre de la famille ayant une maladie ou une blessure grave, le déploiement militaire, les voyages prolongés, la réinstallation hors de la province ou à l’étranger, le congé sabbatique, le congé parental, etc.

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Je vais prendre un congé parental. Devrais-je envisager de transférer mon inscription à la catégorie inactive?
Les inscrits qui seront en congé parental pendant 12 mois ou plus peuvent envisager de transférer à la catégorie inactive.

Pour les congés parentaux de moins de 12 mois, l’OPAO ne recommande pas que les inscrits soient transférés à la catégorie inactive pour les raisons suivantes :

• Selon le moment de votre transfert vers la catégorie inactive, vous pourriez finir par payer plus pour votre inscription annuelle. Vous recevrez une facture de 80 $ + TVH pour le transfert de la catégorie inactive vers la catégorie PA lorsque vous êtes prêt à retourner à la pratique.
• Le processus de transfert vers la catégorie inactive vers le statut actif prend beaucoup de temps. Les inscrits doivent présenter une demande au moins huit semaines avant la date à laquelle ils aimeraient reprendre leurs activités afin de s’assurer que les étapes requises peuvent être effectuées en temps opportun. Selon les circonstances individuelles d’un inscrit, le temps de traitement pour certains peut prendre plus de temps. Les inscrits inactifs ne peuvent pas reprendre la pratique tant qu’ils n’ont pas reçu l’autorisation écrite du registraire. La reprise de la pratique sans cette notification peut être considérée comme un acte d’inconduite professionnelle. Le maintien de votre inscription active signifie que vous pouvez reprendre la pratique une fois que vous êtes prêt à pratiquer à nouveau sans la permission du registraire.
• Il est interdit aux inscrits inactifs de fournir ou de superviser des soins directs aux clients.
• Il est interdit aux inscrits inactifs d’assurer la supervision clinique.
• Il est interdit aux inscrits inactifs de faire une réclamation ou de faire une représentation pour avoir quelconque compétence en psychothérapie.
• Les inscrits inactifs sont tenus de maintenir des heures d’exercice pendant leur période d’inactivité (750 heures d’exercice au cours de la période de trois ans immédiatement avant de présenter une demande de retour au statut actif) et de continuer de participer au Programme d’assurance de la qualité.
• Les inscrits sont tenus de renouveler leur inscription chaque année en soumettant leurs frais de renouvellement et leur formulaire de renouvellement, quel que soit leur statut d’inscription.

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Suis-je admissible au transfert vers la catégorie inactive en tant qu’inscrit stagiaire ou temporaire?
Non, seuls les psychothérapeutes autorisés sont admissibles au transfert vers la catégorie inactive. Si vous êtes inscrit dans les catégories stagiaire ou temporaire, vous ne pouvez pas transférer vers la catégorie inactive.

Quel titre(s) suis-je autorisé à utiliser dans la catégorie inactive?
Vous devez utiliser le titre de psychothérapeute autorisé (inactif) ou l’abréviation PA (inactif).

Quelles sont les restrictions pour les inscrits de la catégorie inactive?
Il est interdit aux inscrits de la catégorie inactive de fournir ou de superviser des soins directs aux clients, d’assurer la supervision et de faire toute réclamation ou représentation d’avoir quelconque compétence en psychothérapie.

Comment puis-je transférer mon inscription à la catégorie inactive?
Pour transférer vers la catégorie inactive, vous devez soumettre une demande dans la page « Demande de transfert de catégorie » de votre compte d’utilisateur.

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Quels sont les frais de renouvellement annuels pour la catégorie inactive?
Les frais de renouvellement annuels pour la catégorie inactive sont de 295 $ + TVH. Les frais de l’OPAO sont affichés sur la page Frais.

Si vous prévoyez transférer vers la catégorie inactive au renouvellement, vous devez le faire avant la date limite spécifiée, afin d’être facturé le montant pour la catégorie inactive pour l’année d’inscription (du 1^er avril au 31 mars). La date limite de demande de transfert vers la catégorie inactive sera affichée sur le site Web de l’OPAO et sera distribuée aux inscrits dans les Communiqués avant chaque renouvellement.

Y a-t-il des frais associés au transfert vers la catégorie inactive?
Habituellement, il y a des frais de 80 $ + TVH pour transférer d’une catégorie d’inscription à une autre; toutefois, ces frais sont annulés pour les transferts vers la catégorie inactive.

Si je transfère mon inscription à la catégorie inactive au cours de l’année d’inscription, vais-je recevoir un remboursement ou est-ce que mes frais d’inscriptions sont-ils réduits?
Non, l’OPAO ne fournit pas de remboursement ou crédits pour les frais qui ont été payés. Afin d’être facturé les frais d’inscription inactifs pour l’année, vous devez soumettre une demande de transfert vers la catégorie inactive avant la date limite.

N’oubliez pas que l’année d’inscription se déroule du 1^er avril au 31 mars de l’année suivante. Si votre inscription est active pendant une partie de l’année d’inscription (c.-à-d. votre date de transfert vers la catégorie inactive est après le 1^er avril), vous serez tenu de payer les frais d’inscription complets pour l’année.

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Je vais déménager dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays, mais je veux maintenir mon inscription auprès de l’OPAO. Suis-je admissible au transfert vers la catégorie inactive?
Oui, vous êtes admissible au transfert vers la catégorie inactive si vous n’exercez pas en Ontario. Toutefois, vous devez vous assurer de respecter aux lois où vous êtes, ou où vous serez situé. Consultez la page Inscrits hors province pour plus d’informations sur vos obligations professionnelles en tant qu’inscrit à l’OPAO.

Je vais m’inscrire auprès d’un autre organisme de réglementation de l’Ontario, mais je tiens à maintenir mon inscription auprès de l’OPAO. Suis-je admissible au transfert vers la catégorie inactive?
Les inscrits qui poursuivent un permis auprès d’un autre organisme de réglementation de la psychothérapie en Ontario doivent demeurer actifs s’ils ont l’intention de fournir ou de superviser des soins directs aux clients ou de faire une réclamation ou une représentation pour avoir quelconque compétence en psychothérapie dans l’intervalle. La seule alternative au fait de rester dans la catégorie active est de résilier son inscription avec l’OPAO.

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Informations pour les inscrits inactifs

Comment puis-je confirmer que je suis actuellement inscrit dans la catégorie inactive?
Votre profile dans le registre public indique votre catégorie d’inscription. Si vous êtes un inscrit inactif, votre catégorie d’inscription dirait « inactif ».

Je suis classé comme « Non pratiquant » sur le registre public. Cela signifie-t-il que je suis inscrit dans la catégorie inactive?
Non, le terme « Non pratiquant » fait référence à l’emploi. Les inscrits qui sont classés comme « Non pratiquant » ne pratiquent pas actuellement la psychothérapie. Ce n’est pas la même chose que votre catégorie d’inscription.

En tant qu’inscrit inactif, dois-je renouveler mon inscription chaque année?
Oui, tous les inscrits, y compris ceux dans la catégorie inactive, sont tenus de renouveler leur inscription sur une base annuelle, y compris le paiement des frais d’inscription annuels. Les frais d’inscription correspondent à votre catégorie d’inscription au moment du renouvellement.

En tant qu’inscrit inactif, suis-je tenu de maintenir mes heures d’exercice chaque année?
Les inscrits dans la catégorie inactive ne sont pas tenus de confirmer qu’ils ont terminé leurs heures d’exercice pendant le renouvellement. Toutefois, une partie du processus de demande de retour à la pratique active consiste à confirmer si l’inscrit a effectué 750 heures d’exercice au cours des trois années précédant immédiatement la demande de retour à la pratique active. La définition des heures d’exercice de l’OAPO se trouve à la page Définitions. Tout inscrit qui n’a pas rempli 750 heures d’exercice à la suite de sa demande de retour à la pratique active peut être tenu d’effectuer des activités de perfectionnement déterminées par un sous-comité du comité d’inscription.

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En tant qu’inscrit inactif, suis-je tenu d’avoir une couverture d’assurance responsabilité professionnelle?
Les inscrits inactifs qui ont pratiqué la profession au cours des deux dernières années doivent être couverts pas l’assurance responsabilité professionnelle comprenant une protection pour actes antérieurs conformément aux règlements administratifs de l’OPAO, pendant au moins deux ans après avoir cessé d’exercer. De plus, une couverture d’assurance responsabilité professionnelle adéquate est nécessaire pour retourner à la pratique active.

En tant qu’inscrit inactif, dois-je effectuer des heures de perfectionnement professionnel chaque année?
On s’attend à ce que les inscrits dans la catégorie inactive participent au perfectionnement professionnel et maintiennent des dossiers à jour au cas où ils retourneraient à la pratique active. Dans le cadre du processus de retour à la pratique active, on peut vous demander de démontrer que vous êtes à jour avec vos exigences de perfectionnement professionnel. Vous trouverez peut-être utile d’examiner les politiques du Programme d’assurance de la qualité. Si vous avez des questions au sujet du programme ou des exigences en matière d’assurance de la qualité, veuillez communiquer directement avec le service d’assurance qualité à QA@crpo.ca.

Combien de temps puis-je rester inscrit dans la catégorie inactive?
Votre inscription restera dans la catégorie inactive jusqu’à ce que vous présentiez une demande de retour à la pratique active ou que vous résiliez votre inscription.

Dois-je présenter une demande pour la catégorie inactive chaque année?
Non, une fois que vous êtes inscrit dans la catégorie inactive, vous resterez en tant que tel jusqu’à ce que vous présentiez une demande de retour à la pratique active.

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Comment puis-je retourner à la pratique active?
Tous les inscrit dans la catégorie inactive souhaitant reprendre la pratique de la profession doivent demander au registraire l’autorisation de le faire. Les demandes peuvent être soumises dans la page « Demande de transfert de catégorie » de votre compte d’utilisateur. Nous conseillons aux inscrits de présenter une demande de retour à la pratique active au moins huit semaines avant la date à laquelle ils aimeraient reprendre, afin de s’assurer que les étapes requises peuvent être complétées en temps opportun. Selon les circonstances individuelles d’un inscrit, le délai de traitement peut prendre plus de temps.

Comment puis-je résilier mon inscription?
Vous pouvez résilier votre inscription à tout moment en soumettant une demande de résiliation dans la page « Demande de transfert de catégorie » de votre compte d’utilisateur. Veuillez vous assurer que vous lisez et comprenez les conditions associées à la résiliation de votre inscription.

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