Introduction
Cette page contient tous les renseignements que vous devez connaître pour respecter vos obligations professionnelles en tant qu’inscrit à l’OPAO afin de demeurer en règle au sein de l’Ordre.
Renouvellement de votre inscription
Les inscrits de l’OPAO sont tenus de renouveler leur inscription chaque année avant la fin du mois de mars. Le formulaire de renouvellement pour la prochaine année d’inscription (du 1er avril au 31 mars de chaque année) est disponible à partir de février. Vous trouverez de plus amples informations sur le processus ici.
Les formulaires de renouvellement doivent être soumis et les frais d’inscription doivent être reçus au plus tard à 23h59 HNE à la date limite indiquée par l’Ordre pour cette année d’inscription particulière.
Les inscrits sont tenus de souscrire une assurance responsabilité professionnelle (ARP) au montant et sous forme exigé par les règlements administratifs de l’OPAO. Les inscrits doivent fournir à l’Ordre des détails écrits dans les deux jours suivant le moment où ils se rendent compte qu’ils n’ont pas d’ARP, comme l’exigent les règlements. Le registraire peut suspendre un inscrit s’il n’a pas la couverture requise; des vérifications sont parfois effectuées, au cours desquelles on demande à chaque inscrit de fournir des détails sur sa couverture. Vous trouverez de plus amples informations sur le renouvellement de votre inscription annuel sur la page Renouvellement de notre site Web. Des informations sur l’assurance responsabilité professionnelle sont disponibles à la page ARP.
Participation au programme d’assurance de la qualité
En tant qu’inscrit d’une profession de la santé réglementée, vous avez l’obligation de participer au programme d’assurance de la qualité (AQ). Chaque professionnel de santé qui est inscrit auprès d’un organisme de réglementation en Ontario a la même obligation professionnelle. Le programme d’AQ de l’OPAO comprend les éléments suivants :
- Le perfectionnement professionnel, qui demande la participation continue de chaque inscrit.
- L’évaluation par les pairs et de la profession, qui comprend la participation des inscrits choisis au hasard.
- L’amélioration professionnelle, qui implique la participation à un programme de recyclage précisé ou d’éducation permanente.
L’un des principaux objectifs du programme d’AQ est d’engager les inscrits dans un processus de réflexion sur leur pratique professionnelle, que ce soit par le biais d’un processus d’auto-évaluation ou d’une évaluation par les pairs. Ce processus:
- Encourage la compétence continue et l’amélioration professionnelle des inscrits.
- Aide les inscrits à aborder et à gérer les changements dans l’environnement de la pratique et dans la profession en général.
- Contribue à façonner un environnement de professionnalisme collaboratif.
En tant que nouvel inscrit, vous devez compléter une auto-évaluation dans les 60 jours suivant votre inscription.
On attend à ce que les inscrits participent régulièrement à des activités d’apprentissage pertinentes pour l’exercice de la profession. Vous devez participer à 20 heures d’activités d’apprentissage par an (ou 40 heures sur une période de deux ans). Ces activités doivent être documentées dans un dossier d’apprentissage et vous devez conserver les documents qui peuvent attester de votre participation dans votre propre dossier professionnel.
Vous pouvez vous renseigner au sujet de l’assurance qualité en consultant la page Programme d’assurance qualité de notre site Web. Si vous avez des questions sur le programme d’assurance qualité, veuillez contacter QA@crpo.ca.
Normes d’exercice de la profession
Tous les inscrits de l’OPAO doivent respecter les normes établies pour la profession. Les normes d’exercice de la profession à l’intention des psychothérapeutes autorisés de l’OPAO sont en place pour vous aider à exercer votre profession de manière compétente et éthique. Les normes fournissent des attentes claires, couvrant tout, de la conduite professionnelle à la tenue des dossiers et à la documentation.
L’OPAO tient tous les inscrits responsables de leur conduite et de leur pratique. Pour de plus amples renseignements sur les normes d’exercice de la profession et les règlements de l’OPAO, consultez la page Normes et règlements de notre site Web. Vous pouvez également consulter les diverses lois, règlements et règlements administratifs en visitant la page Lois et règlements administratifs de notre site Web. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à practice@crpo.ca.
Heures d’exercice
Les inscrits dans la catégorie de Psychothérapeute autorisé doivent maintenir 750 heures d’exercice liées à la psychothérapie sur un plan triennal continu.
Les inscrits inactifs doivent également être attentifs à leurs heures d’exercice. Si un inscrit inactif n’a pas accumulé suffisamment d’heures au cours des trois années précédant sa demande de retour à la pratique, sa demande peut être soumise au comité d’inscription.
Les inscrits qui ont accumulé moins de 750 heures d’exercice au cours des trois années civiles précédentes peuvent être tenus de suivre des activités de perfectionnement ou de se soumettre à une évaluation par les pairs et de la profession.
Le registre public
Le registre public de l’OPAO se trouve sur notre site Web sous la rubrique Trouver un(e) psychothérapeute autorisé(e). Le registre public contient des renseignements sur tous les inscrits de l’OPAO et permet à quiconque de confirmer si une personne est inscrite à l’Ordre et de connaître son statut d’inscription, ses antécédents disciplinaires (le cas échéant) et les renseignements sur son emploi.
Les inscrits peuvent être recherchés par :
- Prénom
- Nom de famille
- Langue
- Ville
- Province or État
- Code postal ou zip
Chaque filtre de recherche utilisé réduit davantage les résultats. Il est important de noter que si vous avez coché la case « Ne pas publier ma langue » lors de votre inscription, toute personne effectuant une recherche dans le registre public en utilisant, par exemple, le filtre de langue « anglais », ne pourra pas vous trouver car vous n’avez pas publié votre langue d’exercice.
Il est important que les inscrits vérifient leurs informations sur le registre public afin de s’assurer que toutes les informations répertoriées sont à jour et d’alerter l’OPAO dès que possible de tout changement. Pour obtenir des informations plus détaillées sur ce qui est inclus et ce qui n’est pas inclus dans le registre public, veuillez consulter la page À propos du registre public de notre site Web. Cliquez ici pour des informations concernant les modifications à apporter à votre dossier.
Titres professionnels
Les inscrits de l’OPAO sont responsables de la qualité des soins qu’ils fournissent et de leur conduite professionnelle. Seules les personnes inscrites auprès de l’OPAO ou d’un autre organisme de réglementation de la psychothérapie en Ontario peuvent utiliser le titre de « psychothérapeute » ou se présenter comme étant qualifiées pour exercer en tant que psychothérapeute en Ontario (quel que soit le titre qu’elles utilisent). Toute personne qui utilise le titre de « Psychothérapeute autorisé(e) », ou toute abréviation ou variation de ce titre dans n’importe quelle langue, doit être inscrite auprès de l’OPAO.
Les inscrits de l’OPAO doivent utiliser les titres conférés par l’Ordre lorsqu’ils agissent à titre professionnel.
Votre titre est conféré lorsque vous vous inscrivez auprès de l’Ordre. Votre certificat d’inscription indique la catégorie dans laquelle vous vous êtes inscrit et le titre correspondant à utiliser lorsque vous communiquez à d’autres personnes que vous êtes un inscrit de l’OPAO.
Par exemple:
Si vous êtes titulaire d’un certificat d’inscription dans la catégorie de psychothérapeute autorisé, le titre approprié à utiliser dans vos communications écrites ou verbales avec les autres est « psychothérapeute autorisé(e) » ou son acronyme, « PA ».
Si vous êtes titulaire d’un certificat d’inscription dans la catégorie « stagiaire », le titre approprié à utiliser est « psychothérapeute autorisé (stagiaire) » ou « PA (stagiaire) ».
Une liste complète des catégories d’inscription et des titres correspondants est disponible dans la norme 1.2 : Utilisation de termes, titres et désignations des Normes d’exercice de la profession à l’intention des psychothérapeutes autorisés de l’OPAO.
Lorsque vous communiquez votre nom, votre titre et d’autres titres dans vos communications écrites avec d’autres personnes, y compris des clients, des collègues et toute autre personne avec laquelle vous interagissez à titre professionnel, votre titre doit apparaitre bien en vue à côté de votre nom (p. ex. Jane Doe, PA).
Lorsque les inscrits élaborent des documents imprimés, s’abonnent à des listes d’annuaire ou sont répertoriés par diverses associations professionnelles, ils leur incombent de s’assurer que leurs titres sont correctement présentés. L’exigence réglementaire selon laquelle le titre est correctement présenté sert de sécurité publique en faisant savoir aux clients potentiels et existants que vous adhérez à des normes d’exercice, y compris la responsabilité professionnelle et le perfectionnement professionnel. En outre, votre utilisation correcte de la désignation contribuera à sensibiliser les autres prestataires de soins de santé et les autres parties prenantes aux normes professionnelles associées à l’appartenance à un organisme de réglementation statutaire.
Si vous n’avez pas encore revu vos documents écrits, notamment vos cartes d’affaires, les modèles et formulaires liées à votre pratique (tels que les factures, les accords de service et les documents à distribuer), vos sites Web et la signalisation de votre bureau, pensez à le faire car l’utilisation appropriée du titre est nécessaire lorsque vous agissez à titre professionnel.
Pour en savoir plus sur la publicité et la représentation de vous-même et de vos services, consultez la norme 6.2 des Normes d’exercice de la profession à l’intention des psychothérapeutes autorisés de l’OPAO.
Si vous avez des questions sur l’utilisation de votre titres professionnels ou sur la publicité, veuillez communiquer avec QA@crpo.ca.
L’utilisation de titres de spécialité
Les inscrits sont autorisés à utiliser des termes, titres et désignations conférés par des tiers, en plus de leur titre réglementé, si :
- Le titre n’est pas honorifique et n’a pas été attribué uniquement en fonction de la participation à un cours ou à un atelier. L’inscrit doit avoir acquis les connaissances et les habiletés, c’est-à-dire la compétence, associées au terme, au titre ou à la désignation, en ayant généralement suivi un programme d’éducation et de formation professionnelles comprenant l’étude, la maîtrise et l’évaluation.
- Il est conféré par un organisme d’accréditation reconnu, c’est-à-dire un organisme dont la légitimité est largement reconnue au sein de la profession.
- Il répond à des normes établis, c’est-à-dire des normes largement reconnues comme légitimes au sein de la profession.
- L’importance est accordée au titre réglementé de l’inscrit.
Ces conditions permettront aux inscrits d’utiliser des termes, des titres et des désignations qui sont significatifs et généralement reconnus par la profession. Les inscrits doivent savoir que les titres de spécialité utilisés de façon inappropriée pourraient donner lieu à des plaintes pour faute professionnelle auprès de l’Ordre.
Les psychothérapeutes autorisés ne seront pas autorisés à utiliser le titre de « Docteur » ou son abréviation « Dr. » dans un contexte clinique (c.-à.-d. lorsqu’ils travaillent avec des clients ou avec d’autres professionnels dans un établissement de soins de santé), ou lorsqu’ils supervisent des étudiants qui travaillent avec des clients. Les inscrits pourront utiliser le titre de docteur (Dr.) dans un cadre purement académique et dans leur vie personnelle/sociale. Cette règle, qui limite l’utilisation du titre de docteur (Dr.), se trouve dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, qui définit les professions dont les inscrits sont autorisés à utiliser le titre.
Faute professionnelle
L’Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario (OPAO) réglemente ses inscrits afin de protéger le public. Dans le cadre de cette protection du public, l’OPAO applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de mauvais traitements ou de violations de limites d’ordre sexuel par les inscrits.
Tout acte de mauvais traitements d’ordre sexuel de la part d’un(e) inscrit(e) de l’OPAO, constitue un abus de pouvoir et une trahison de la confiance. Le mauvais traitement d’ordre sexuel est une forme extrêmement grave de faute professionnelle qui peut entraîner la perte de l’inscription et/ou d’autres sanctions obligatoires.
La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) définit le mauvais traitement d’ordre sexuel non seulement comme tout contact sexuel physique, mais aussi comme des actions telles que des commentaires et des blagues sexuellement suggestifs faits par un(e) inscrit(e) en présence d’un client.
La LPSR stipule que l’expression « mauvais traitements d’ordre sexuel » signifie :
- Les rapports sexuels ou autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel entre le membre et le patient;
- Les attouchements d’ordre sexuel du patient par le membre;
- Les comportements ou les remarques d’ordre sexuel du membre à l’endroit du patient.
L’« ordre sexuel » ne s’entend pas de palpations, de comportements ou de remarques de nature clinique qui sont appropriés au service fourni.
Il est important que tous les inscrits de l’OPAO comprennent la politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de mauvais traitements d’ordre sexuel et que vous vous assurez de maintenir des limites professionnelles et de répondre aux attentes minimales en matière de conduite des inscrits, telles qu’énoncées dans le Règlement sur la faute professionnelle. Si vous avez des questions sur ces politiques ou règlements, veuillez consulter la page Les mauvais traitements d’ordre sexuel par des psychothérapeutes autorisé(e)s de notre site Web ou nous contacter à clientrelations@crpo.ca.
Plaintes et préoccupations
Les inscrits de l’OPAO sont censés exercer leur profession en tout temps avec intégrité et professionnalisme. Les inscrits doivent s’abstenir de toute conduite illégale liée à l’exercice de la profession, ainsi que d’exercer sciemment alors que leur capacité à le faire est altérée par une quelconque condition ou substance. En outre, les inscrits doivent s’abstenir de toute conduite qui, compte tenu de toutes les circonstances, pourrait raisonnablement être considérée comme disgracieuse, déshonorante, non professionnelle ou inconvenante de la part d’un inscrit de la profession.
Si une plainte est déposée contre vous, vous êtes tenu de coopérer pleinement avec l’Ordre au cours d’une enquête sur vous-même ou sur un autre inscrit. On s’attend à ce que vous coopériez en temps opportun, notamment en donnant accès aux installations, aux dossiers ou à l’équipement nécessaires à l’enquête. Vous devez également faire preuve d’un comportement approprié pendant l’enquête et ne pas soumettre l’enquêteur à un comportement impoli, menaçant ou obstructionniste. De même, dès que vous avez connaissance de la nomination d’un enquêteur officiel par un autre ordre, vous êtes tenu de coopérer avec cet enquêteur. Cette responsabilité renforce l’obligation de l’inscrit d’aider cet ordre à protéger le public en enquêtant sur toute plainte ou tout rapport. Vous trouverez de plus amples renseignements à la Section 1 : Conduite professionnelle des Normes d’exercice de la profession à l’intention des psychothérapeutes autorisés. Si vous avez des questions sur le traitement des plaintes, veuillez consulter la page Déposer une plainte contre un psychothérapeute de notre site Web ou nous contacter à complaints@crpo.ca.
Rapports obligatories
En tant qu’inscrit auprès d’un organisme de réglementation, vous êtes tenu de signaler certains événements à l’Ordre, comme la constatation d’une négligence professionnelle ou d’une faute professionnelle dans une juridiction quelconque, d’un refus par un organisme de réglementation de délivrer une inscription ou un permis, d’un changement de nom ou de coordonnées, etc. En tant qu’inscrit de l’OPAO, vous êtes également tenu de signaler à l’Ordre certains renseignements concernant un autre inscrit, par exemple si vous avez des motifs raisonnables de croire qu’un autre inscrit a exercé sa profession de façon non sécuritaire, qu’il ou elle a abusé sexuellement le client, etc.
Pour plus de détails sur ce qui doit être signalé à l’Ordre, veuillez consulter la page des Rapports obligatoires de notre site Web. Si vous avez des questions sur ces rapports, veuillez nous contacter à l’adresse complaints@crpo.ca.