La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) fournit des lignes directrices sur la définition et les facteurs à prendre en compte pour déterminer si la prestation de mesures d’adaptation causerait une contrainte excessive à une organisation (p. ex. à l’employeur, à l’établissement d’enseignement, etc.).

La politique de la CODP sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap fournit des conseils pratiques sur les droits et responsabilités juridiques énoncés dans le Code.

Principes de base

Une mesure d’adaptation fondée sur la déficience (temporaire ou permanente) est jugée appropriée si elle donne aux personnes nécessitant une telle mesure des chances égales d’atteindre le même niveau de rendement qu’aux personnes sans ce besoin et si elle répond aux besoins de la personne ayant une déficience sans compromettre la confidentialité et l’intégrité de l’objet de l’examen. Le principe de base des mesures d’adaptation pour l’examen d’admission est d’éliminer les obstacles afin de permettre l’égalité des chances dans la dignité et sans entrave.

Conception universelle

Afin d’aider toutes les personnes à s’engager pleinement dans le processus de l’examen d’admission, les étapes prioritaires suivantes ont été entreprises pour tous les candidats à l’examen :

  • des centres d’examen physiquement accessibles (dans la mesure du possible)
  • un temps supplémentaire de prise d’examen intégré
  • une taille de police personnalisable pour l’impression de l’examen
  • des phrases courtes avec plus d’espace blanc à l’écran
  • pas de « flash » ni d’informations dépendantes de la couleur
  • pas de photographies, de diagrammes ou de tableaux
  • des pauses personnelles permises
  • un accès aux médicaments ou au glucomètre*
  • un accès à de la nourriture ou à des boissons*

*Le surveillant doit être avisé avant le début de l’examen qu’il doit garder des médicaments ou un glucomètre au terminal de l’ordinateur. Bien que l’accès à la nourriture et aux boissons ne soit pas permis près des terminaux d’ordinateur, les candidats peuvent sortir de la salle d’examen et y retourner au besoin pour y avoir accès.

Formes d’accommodement

Selon les besoins individuels documentés, diverses mesures d’adaptation sont possibles. Les formes d’adaptation suivantes sont les plus courantes :

  • la prolongation du temps disponible (jusqu’à un maximum de cinq heures) avec pauses personnelles
  • une salle à part
  • une aide simienne
  • une aide au lecteur (généralement pour les candidats handicapés qui ne peuvent pas lire les imprimés)
  • une aide à la mobilité

Demander une mesure d’adaptation

Les candidats informent l’OPAO de leurs besoins d’adaptation au moment où ils indiquent leur intention de passer l’examen d’admission. L’autorité organisatrice de l’examen disposera ainsi de suffisamment de temps pour évaluer la demande d’adaptation, chercher des ressources et confirmer les arrangements. L’OPAO fournit aux candidats un formulaire sur les mesures d’adaptation qui doit être rempli et soumis avec un justificatif approprié d’un médecin, d’un psychologue, d’un associé en psychologie ou d’un autre professionnel de la santé actuellement autorisé. Ce dernier doit avoir une formation, une expertise et une expérience particulières dans le diagnostic de l’affection ou des affections pour laquelle ou lesquelles la mesure d’adaptation est demandée et qui connaît très bien le candidat.

Pour les candidats qui ont bénéficié de mesures d’adaptation au cours de leurs études postsecondaires, la documentation provenant de cet établissement au lieu des professionnels susmentionnés est acceptable. Les mesures d’adaptation doivent figurer sur du papier à en-tête de cet établissement et être signées par un représentant approprié des Services de soutien aux étudiants et du Bureau d’accès de l’établissement. Tous les documents doivent être à jour et datés dans les cinq ans suivant la demande d’inscription à l’examen d’admission.

Veuillez noter que l’administrateur de l’examen et l’autorité organisatrice fournissent des mesures d’adaptation fondées sur les lignes directrices de la CODP; toutefois, les demandes peuvent être refusées pour les raisons suivantes :

  • Aucune demande n’a été reçue au moment d’indiquer l’intention de passer l’examen d’admission, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps à l’autorité organisatrice pour évaluer la demande et pour prendre des dispositions.
  • Aucun document officiel confirmant une invalidité ou une déficience n’a été fourni.
  • Les documents officiels n’incluaient pas le type d’accommodement requis.
  • La documentation officielle n’était pas à jour (plus de cinq ans).
  • L’accommodement présentait un risque raisonnable pour l’intégrité de l’examen d’admission (p. ex. un avantage indu se produirait, le test ne pourrait pas atteindre son objectif, la confidentialité du test pourrait être compromise).