MISE EN CONTEXTE
L’autorité de l’Ordre
En acceptant un certificat d’inscription émis par l’Ordre, les membres ont accès à certains privilèges, dont celui de pouvoir utiliser le titre de Psychothérapeute autorisé ou PA. Du coup, ils assument des obligations, comme le fait de reconnaître l’autorité de l’Ordre. En acceptant l’autorité de l’Ordre, les membres contribuent à préserver la confiance du public à l’endroit de l’Ordre et de la profession comme telle.
Se conformer aux dispositions d’un certificat d’inscription
Lorsque l’Ordre délivre un certificat d’inscription à un Membre, celui-ci doit en respecter toutes les conditions et restrictions (CR). Les membres doivent s’assurer que les clients et les collègues sont au courant des CR. Le non- respect des CR peut entraîner des mesures disciplinaires de la part de l’Ordre.
Certaines CR sont imposées par règlement, comme l’exigence de n’exercer que dans des domaines de la profession pour lesquels le Membre possède les connaissances, les habiletés et le jugement requis. Les CR peuvent aussi être imposées par un comité de l’Ordre. Certaines CR, comme le fait d’exiger qu’un Membre exerce sous supervision clinique, permettent à ce dernier de se perfectionner et d’étendre sa compétence sur le plan professionnel.
Répondre aux demandes de l’Ordre
Lorsque l’Ordre communique officiellement par écrit avec le Membre, y compris par courriel, celui-ci doit fournir une réponse appropriée dans les 30 jours. Une réponse est dite appropriée si elle est complète (si elle fournit toute l’information demandée), exacte et faite par écrit.
Se conformer aux ordonnances d’un sous-comité
Les sous-comités sont des sous-groupes des comités de l’Ordre. Plusieurs comités de l’Ordre ont le pouvoir d’émettre des ordonnances auxquelles sont subordonnés les membres. Parmi ces comités, citons : le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR), le Comité de discipline et le Comité d’assurance de la qualité. Si un Membre ne se conforme pas à une ordonnance émise par un sous-comité de l’Ordre, il défie ouvertement l’autorité de l’Ordre.
Comparaître pour recevoir un avertissement
Pour donner suite à une plainte ou à un rapport, le CEPR peut ordonner au Membre en cause d’assister à une rencontre privée, appelée un « avertissement ». La participation à une telle rencontre est obligatoire, et les membres doivent répondre à un avis émis par le CEPR. Au cours de la rencontre, le Membre peut être mis au courant d’une préoccupation et recevoir un avertissement sous forme de conseils susceptibles d’améliorer sa conduite. Un avertissement n’est pas de nature disciplinaire.
Remplir un engagement
Un engagement est une promesse faite à l’Ordre par le Membre. À titre d’exemple d’engagement, citons la promesse de réussir une formation de mise à niveau d’une compétence. Les membres prennent souvent des engagements pour éviter une mesure disciplinaire officielle. Si un Membre ne remplit pas son engagement, son manquement est considéré comme étant une faute professionnelle.
Se conformer à une suspension
Seul l’Ordre a le pouvoir de suspendre le certificat d’inscription d’un Membre. La suspension peut résulter du non-paiement de la cotisation ou de la décision d’un comité (p. ex. du Comité de discipline). Les membres dont le certificat est suspendu doivent s’abstenir d’exercer la psychothérapie et ne doivent tirer aucun avantage ni revenu
direct ou indirect de leur statut professionnel durant leur suspension. Les membres doivent conserver des dossiers financiers et autres permettant d’établir adéquatement qu’ils n’ont pas tiré profit de leur statut professionnel durant leur suspension. Pendant la durée de suspension de son certificat, un Membre peut transférer l’exploitation
de son cabinet. Dans le cadre de son plan d’urgence, le Membre devrait prévoir qui gérera son cabinet dans le cas d’une suspension de son certificat. Le non-respect des exigences associées à une suspension peut entraîner des mesures disciplinaires.
Dans certaines circonstances, le Comité de direction peut parfois accorder une exemption pour permettre à un Membre de toucher un revenu indirect de l’exercice de la profession (p. ex. si le conjoint du membre suspendu est également inscrit au tableau de l’Ordre, il serait injuste de lui interdire d’exercer durant la suspension en invoquant le fait que la famille tirerait alors un revenu du travail du conjoint). Cela est déterminé au cas par cas. Lorsqu’il demande une exemption, le Membre doit divulguer à l’Ordre toutes les circonstances et la nature de l’avantage qu’il compte tirer. L’approbation doit précéder la réception de l’avantage.
Participation à l’assurance de la qualité
La promotion de l’amélioration constante de la compétence et de la qualité chez les membres est un aspect important du rôle de l’Ordre. Les membres doivent participer pleinement à tous les aspects obligatoires du Programme d’assurance de la qualité de l’Ordre. Cela veut dire, entre autres, que le Membre doit donner suite à toute demande lui enjoignant de fournir des renseignements sur son auto-évaluation et son perfectionnement professionnel et participer à une évaluation par des pairs et de la profession lorsque demande lui en est faite.
Collaboration aux enquêtes de l’Ordre
Le Membre est tenu de collaborer pleinement avec l’Ordre dans le cas d’une enquête sur lui-même ou sur un autre Membre. On s’attend du Membre à ce qu’il collabore en temps voulu, notamment en donnant accès aux installations, aux dossiers ou au matériel pouvant être utiles à l’enquête. Le Membre doit aussi adopter un comportement approprié durant l’enquête et ne pas soumettre l’enquêteur à une attitude impolie, menaçante, ni tenter de causer de l’obstruction. Dans le même ordre d’idées, dès que le Membre est mis au courant qu’un autre ordre professionnel a officiellement nommé un enquêteur, il est tenu de collaborer avec ce dernier. Cette
responsabilité vient renforcer l’obligation du Membre d’aider cet ordre à protéger le public en enquêtant sur toute plainte ou tout signalement.
NORME : Acceptation de l’autorité réglementaire de l’Ordre
Le Membre de l’Ordre accepte et respecte l’autorité réglementaire de l’Ordre, de ses comités et de ses sous-groupes, aussi appelés sous-comités.
Démonstration de conformité à la norme
Pour démontrer qu’il se conforme à la norme, un Membre peut notamment :
- exercer en conformité avec les modalités, conditions et limites dont est assorti son certificat d’inscription;
- s’abstenir d’exercer la profession de psychothérapeute lorsqu’il est sous le coup d’une suspension et s’assurer, le cas échéant, qu’il ne tire aucun avantage ni revenu de l’exercice de la profession;
- communiquer avec l’Ordre en temps opportun et de façon appropriée lorsque ce dernier le contacte;
- collaborer aux enquêtes de l’Ordre et avec ses enquêteurs;
- comparaître devant un sous-comité au besoin, ex. pour recevoir un avertissement;
- adhérer à toute action entreprise par l’Ordre;
- se conformer aux ordonnances d’un comité ou d’un sous-comité;
- participer pleinement à tous les aspects obligatoires du Programme d’assurance de la qualité de l’Ordre.
Voir aussi :
- Norme 2 Utilisation de termes, titres et désignations
- Section 4 Supervision clinique
- Règlement sur la faute professionnelle, dispositions 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50
- Norme 4 Fermeture, vente ou déménagement d’un cabinet
Remarque : Les publications de l’Ordre contenant les normes d’exercice, les lignes directrices ou les directives devraient être prises en compte par tous les membres dans la prestation des soins aux clients et dans l’exercice de la profession. Elles sont rédigées en collaboration avec des membres de la profession et décrivent les attentes actuelles à l’égard des professionnels. Il importe de souligner que ces publications de l’Ordre peuvent être utilisées par l’Ordre ou par d’autres organismes afin de déterminer s’il y a eu observance des normes d’exercice et des responsabilités professionnelles appropriées.