À partir du 1er janvier, 2024, cette version des normes est obsolète. Pour la version actuelle, veuillez visiter English 2024 document (Traduction française en cours). Cette page sera mise à jour vers la version actuelle dans les mois à venir.

MISE EN CONTEXTE

Les clients, les représentants autorisés et les gens du public ont le droit de formuler une plainte auprès de l’Ordre en ce qui concerne la conduite professionnelle d’un Membre. Le Membre doit, sur demande, informer le client, le représentant autorisé ou les gens du public au sujet de cette possibilité. Si un client demande à qui il faut adresser une plainte au sujet de la conduite professionnelle du Membre, ce dernier est tenu de recommander au client de communiquer avec l’Ordre. Étant donné que l’Ordre n’existe que depuis peu, il est particulièrement important que les membres informent leurs clients de son existence et de son rôle de réglementation des Psychothérapeutes autorisés.

Les membres doivent faciliter le processus de plaintes en fournissant les coordonnées de l’Ordre. Cette information doit être fournie sur demande aux clients, au représentant autorisé d’un client et aux gens du public.

Voici les coordonnées de l’Ordre :

Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario

375 University Avenue Toronto, ON M5G 2J5

Tél. : 416-479-4330 ou 1-844-712-1364

Téléc. : 416-639-2168

info@crpo.ca

NORME : Processus de plaintes

Un Membre met à la disposition des clients les renseignements généraux au sujet de l’Ordre et, sur demande, il les informe de leur droit de formuler une plainte auprès de l’Ordre. Le Membre fournit également les coordonnées de l’Ordre pour faciliter l’acheminement d’une plainte.

Démonstration de conformité à la norme

Pour démontrer qu’il se conforme à la norme, un Membre peut notamment :

  • fournir aux clients des renseignements généraux au sujet de l’Ordre;
  • fournir sur demande aux clients, au représentant autorisé d’un client et aux gens du public les coordonnées de l’Ordre;
  • informer le client qui demande à formuler une plainte qu’il est en droit de le faire et lui fournir les coordonnées de l’Ordre (adresse et numéro de téléphone).

Voir aussi :

  • Règlement sur la faute professionnelle, dispositions 14, 15

Remarque : Les publications de l’Ordre contenant les normes d’exercice, les lignes directrices ou les directives devraient être prises en compte par tous les membres dans la prestation des soins aux clients et dans l’exercice de la profession. Elles sont rédigées en collaboration avec des membres de la profession et décrivent les attentes actuelles à l’égard des professionnels. Il importe de souligner que ces publications de l’Ordre peuvent être utilisées par l’Ordre ou par d’autres organismes afin de déterminer s’il y a eu observance des normes d’exercice et des responsabilités professionnelles appropriées.