À partir du 1er janvier, 2024, cette version des normes est obsolète. Pour la version actuelle, veuillez visiter English 2024 document (Traduction française en cours). Cette page sera mise à jour vers la version actuelle dans les mois à venir.

MISE EN CONTEXTE

Les clients et les tierces parties se fient à l’intégrité des déclarations des membres et à la pertinence de l’information et de la documentation que ces derniers fournissent. La crédibilité et l’honnêteté d’un Membre peuvent être remises en question si l’on constate qu’il a signé un document ou un dossier contenant de l’information fausse ou erronée.

On demande aux membres de fournir au client des dossiers et autres documents exacts, y compris en ce qui concerne les factures et les reçus. Il est par exemple inacceptable d’émettre une facture présentant une date de prestation de service antérieure à la date réelle, dans le but de permettre au client de réclamer un remboursement à l’assurance. Il est également inacceptable d’émettre une facture pour des services qui n’ont pas été fournis, sauf s’il s’agit d’un tarif fixé pour les rendez-vous annulés.

NORME : Émission de documents exacts

Les membres s’assurent que les documents qu’ils signent ou qu’ils transmettent à titre professionnel contiennent une information exacte et complète. Cela comprend, entre autres, les lettres et/ou les rapports transmis aux employeurs, aux avocats et aux tiers payeurs.

Démonstration de conformité à la norme

Pour démontrer qu’il se conforme à la norme, un Membre peut notamment :

  • prendre soin de s’assurer de l’exactitude de l’information présentée dans les documents qu’on prépare pour qu’il les signe et les Cela inclut les documents qu’il prépare lui-même et ceux préparés par des tiers;
  • réfléchir à la façon dont le lecteur interprétera l’information lorsqu’il la recevra et utiliser un langage simple et clair qui ne se prête pas aux malentendus;
  • ne pas signer ni adresser des documents contenant de l’information trompeuse ou fausse;
  • émettre des factures, notes d’honoraires et reçus qui sont exacts; cela comprend l’énumération des honoraires et du temps exacts de prestation des services.

Voir aussi :

  • Règlement sur la faute professionnelle, dispositions 17, 26, 27

Remarque : Les publications de l’Ordre contenant les normes d’exercice, les lignes directrices ou les directives devraient être prises en compte par tous les membres dans la prestation des soins aux clients et dans l’exercice de la profession. Elles sont rédigées en collaboration avec des membres de la profession et décrivent les attentes actuelles à l’égard des professionnels. Il importe de souligner que ces publications de l’Ordre peuvent être utilisées par l’Ordre ou par d’autres organismes afin de déterminer s’il y a eu observance des normes d’exercice et des responsabilités professionnelles appropriées.