Les règlements élaborés en vertu de la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes et des Normes d’exercice de la profession pour les psychothérapeutes autorisés (PA) constituent le cadre de réglementation des membres de l’OPAO. Ces règlements et ces normes sont exécutoires en droit. De nombreuses normes d’exercice de la profession sont non écrites : il s’agit de normes qui sont généralement comprises et acceptées par les membres de la profession.
L’Ordre s’appuie sur un cadre législatif, réglementaire et normatif de plusieurs façons. Voici quelques exemples :
- Déterminer si un candidat est qualifié pour s’inscrire auprès de l’OPAO.
- Évaluer si un membre remplit ses obligations professionnelles et maintient ses connaissances, ses compétences et son jugement.
- Traiter les plaintes déposées contre un membre.
En cas de doutes au sujet de la demande d’inscription, de la pratique, de la conduite ou de la compétence d’un candidat, l’Ordre se fie aux comités composés de membres de la profession en plus de membres du public pour déterminer les enjeux et les conséquences. Ils connaissent les lois, les règlements, les normes et les pratiques professionnelles en vigueur. Ils ont également reçu une formation spécifique sur la manière de procéder des comités, qui peut comprendre l’examen des documents pertinents, les délibérations et les audiences, d’une manière juste et impartiale.
Normes d’exercice de la profession pour les PA
Les Normes d’exercice de la profession des psychothérapeutes autorisés traitent de questions de professionnalisme et de conduite générales, comme les conflits d’intérêts, la confidentialité des renseignements sur les clients, le consentement et la tenue de dossiers. Elles décrivent les normes professionnelles minimales acceptables attendues des membres; ce ne sont pas des pratiques exemplaires. On s’attend à ce que les membres exercent leur profession d’une manière qui respecte ou dépasse les normes et qu’ils les appliquent uniformément dans leur milieu de pratique.
Les normes sont le fruit de recherches, de discussions et de débats approfondis. L’étape finale de l’élaboration de ces normes consistait à les distribuer aux intervenants pour recevoir leurs commentaires. Elles ont ensuite pu être révisées en conséquence. En janvier 2014, le Conseil a adopté les normes d’exercice de la profession pour les psychothérapeutes autorisés. Elles ont depuis été révisées et continueront de l’être à mesure que les lois, les règlements, les normes et les attitudes du public évolueront. Au besoin, l’Ordre peut compléter les normes par des lignes directrices explicatives qui fournissent plus de renseignements sur leur application dans des circonstances particulières.
À propos des règlements
Il existe trois règlements en vertu de la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes :
- Règlement sur la faute professionnelle
- Règlement sur l’assurance de la qualité
- Règlement sur l’inscription
Le Règlement sur la faute professionnelle définit les paramètres de l’exercice de la profession et précise les comportements qui constituent une faute professionnelle et qui pourraient entraîner des mesures disciplinaires de la part de l’Ordre. Les dispositions couvrent un large éventail d’activités professionnelles, allant de la tenue des dossiers à la publicité et aux pratiques de facturation, en passant par des comportements inacceptables comme l’abus d’un client ou d’un représentant d’un client et l’utilisation inappropriée des titres.
Le Règlement sur l’assurance de la qualité fixe le cadre pour le Programme d’assurance de la qualité de l’OPAO, un programme législatif conçu pour soutenir la compétence continue des membres par un engagement permanent dans l’autoréflexion, l’évaluation et le perfectionnement professionnel.
Le Règlement sur l’inscription énonce les exigences d’inscription selon les différentes catégories d’inscription.