Remarque :

Cet article contient des informations juridiques générales. Il ne faut pas le considérer comme un avis juridique concernant une situation particulière. Cet article n’est pas une politique officielle de l’OPAO, bien qu’il fasse référence à des documents de politique, tels que les Normes d’exercice de la profession à l’intention des Psychothérapeutes autorisés.

Principaux points

  • Lorsqu’un(e) psychothérapeute autorisé(e) (PA) quitte une pratique de groupe, les intérêts de trois parties sont en jeu : les clients, le ou la PA qui quitte et les propriétaires de la pratique de groupe.
  • L’OPAO n’intervient pas dans les litiges commerciaux ou relatifs à l’emploi, sauf si un ou une PA enfreint les normes d’exercice de la profession.
  • Les normes d’exercice à prendre en compte comprennent l’Auto-orientation, le consentement, la confidentialité, la tenue des dossiers et l’interruption des services.
  • Le contrat entre l’associé(e) et la pratique de groupe peut causer des problèmes lorsque l’associé(e) quitte cette pratique. On recommande d’obtenir un avis juridique, idéalement avant de signer le contrat.
  • Chaque situation est différente et nécessite des conseils et un jugement.

Introduction

Une pratique de groupe est une entreprise où plusieurs professionnels de la santé ou psychothérapeutes offrent des soins à des clients. L’organisation d’une pratique de groupe va au-delà du simple partage d’un espace de travail. Au contraire, cela consiste à offrir des services sous une même entité commerciale, comme une clinique. Quelles sont les possibilités offertes aux clients lorsqu’un(e) PA quitte une pratique de groupe, par exemple, pour ouvrir sa propre pratique?

Bien qu’un(e) PA puisse faire face à cette situation à n’importe quel moment de sa carrière, elle affecte souvent les nouveaux PA inscrits et les PA inscrits (stagiaires). Les nouveaux inscrits ne sont peut-être pas prêts à ouvrir immédiatement leur propre pratique. Ils rejoignent souvent une pratique de groupe bien établi où ils reçoivent des recommandations de clients et peuvent se concentrer sur la thérapie plutôt que sur la création d’une entreprise.

Si le ou la PA décide de quitter la pratique de groupe pour ouvrir sa propre pratique, trois parties sont concernées : le client ou la cliente, le ou la propriétaire de la pratique de groupe et le ou la PA associé(e).[1] Le client ou la cliente peut préférer continuer à recevoir une thérapie de la part du ou de la PA, bien qu’il ou elle puisse également vouloir rester avec la pratique de groupe, chercher des services ailleurs, ou arrêter la thérapie complètement. Les propriétaires de la pratique de groupe souhaitent que leur entreprise reste viable et espèrent peut-être éviter que leurs clients ne soient incités à partir. Le ou la PA associé(e) qui quitte peut espérer développer sa carrière et continuer à servir ses clients actuels. À un certain moment, il ou elle peut estimer qu’il ou elle peut mieux gagner sa vie en gérant sa propre pratique privée qu’en partageant les revenus avec une pratique de groupe.

Comment concilier ces intérêts?

Le rôle de l’OPAO

L’OPAO n’intervient pas dans les litiges commerciaux ou relatifs à l’emploi, sauf si un ou une PA enfreint les normes d’exercice de la profession. Les contrats relèvent de la compétence des tribunaux. En outre, les normes de l’OPAO ne s’appliquent qu’aux inscrits. De nombreux pratiques de groupe n’appartiennent pas à des PA. Les propriétaires peuvent être inscrits auprès d’un autre organisme de réglementation, ou n’être inscrit auprès d’aucun organisme. L’OPAO peut communiquer ses attentes aux propriétaires de pratiques qui ne sont pas des inscrits, mais il ne peut pas leur imposer directement ses normes.

Normes d’exercice de la profession

Les inscrits de l’OPAO doivent respecter les règles de conduite minimales acceptables pour la profession, telles qu’elles sont énoncées dans les Normes d’exercice de la profession à l’intention des Psychothérapeutes autorisés. Certaines de ces normes s’appliquent à un(e) PA qui quitte une pratique de groupe.

Consentement

Les PA ne peuvent prodiguer un traitement qu’avec le consentement éclairé des clients concernant les avantages, les risques et les options pertinents (voir Norme 3.2 Consentement). De même, ils ne peuvent collecter, utiliser et divulguer de renseignements personnels sur la santé qu’avec le consentement éclairé du client ou de la cliente, à moins qu’une exception légale ne s’applique (voir Norme 3.1 Confidentialité). En appliquant ces principes, les PA doivent s’assurer que les clients savent quelle entreprise ou quelle personne (la clinique, le PA, etc.) est principalement responsable du client ou de la cliente et de son dossier. Cette information préalable permet d’éviter les conflits et la confusion si le ou la PA décide de quitter la pratique de groupe.

Auto-orientation

Il y a auto-orientation lorsqu’une personne inscrite suggère à un client ou une cliente de le ou la consulter pour un service différent ou supplémentaire, y compris dans une autre pratique. Selon la norme 1.9 de l’OPAO, lors d’une auto-orientation, les personnes inscrites doivent informer le client des avantages qu’elles peuvent tirer de la poursuite ou de l’expansion de ses activités, lui proposer des solutions de rechange, le cas échéant, et le rassurer sur le fait que la relation existante ne sera pas affectée par la décision du client ou de la cliente de recevoir ou non des services de l’autre entreprise de la personne inscrite. Si un(e) PA informe les clients d’une pratique de groupe de sa nouvelle pratique privée, il ou elle s’engage dans une démarche d’auto-orientation. Les PA ne peuvent pas toujours « emmener les clients avec eux ». C’est le client ou la cliente qui décide après s’être vu présenter les options appropriées.

Dossiers des clients

La section 5 des normes traite de la tenue des dossiers. Si un client ou une cliente consent à une auto-orientation vers la nouvelle pratique d’un(e) PA, le dossier de santé restera probablement sous la responsabilité de la pratique de groupe. Toutefois, une exception peut être faite si la pratique de groupe accepte de transférer la responsabilité du dossier à la nouvelle pratique du ou de la PA en tant que dépositaire successeur des dossiers de ce client ou de cette cliente. Dans le cas contraire, le client ou la cliente peut demander une copie de son dossier de santé à la pratique de groupe et la transmettre à la nouvelle pratique. Enfin, le ou la PA devrait ouvrir un nouveau dossier de santé pour le client ou la cliente dans la nouvelle pratique.

Interruption des services

La norme 6.3 exige des inscrits qu’ils n’interrompent leurs services qu’en cas de nécessité. Prévenir si possible et effectuer des orientations lorsque nécessaire font partie d’une interruption des services adéquate. Selon les circonstances, un(e) PA qui quitte une pratique de groupe peut être amené à cesser de fournir des services à certains ou à l’ensemble de ses clients. Le processus d’interruption est une responsabilité commune entre le ou la PA et le ou la propriétaire de la pratique de groupe. La pratique de groupe peut avoir la capacité d’orienter le client ou la cliente en interne vers un(e) autre praticien(ne), ou il ou elle peut avoir besoin d’aider à orienter le client ou la cliente vers des ressources externes.

Problèmes contractuels et litiges

Appliquer les normes mentionnées ci-dessus devient plus complexe lorsqu’il y a des restrictions ou des litiges juridiques. Ces problèmes peuvent prendre diverses formes, notamment les suivantes :

  • Clauses de non-concurrence : Un accord de ne pas exploiter une pratique de psychothérapie pendant une certaine période dans une région donnée.
  • Clauses de non-acceptation : Un accord de ne pas prendre en charge de clients de la pratique de groupe pendant une certaine période après le départ.
  • Clauses de non-sollicitation : Un accord de ne pas solliciter activement ou promouvoir la nouvelle pratique du ou de la PA auprès des clients de la pratique de groupe tout en travaillant au sein de la pratique de groupe, ni de copier les listes de clients pour les utiliser dans sa propre pratique
  • Modalités d’indemnisation : Accord prévoyant le versement d’une certaine somme au ou à la propriétaire de la pratique de groupe si un client ou une cliente de la pratique de groupe ou son dossier est transféré à la nouvelle pratique privée du ou de la PA.

Ces restrictions peuvent être basées sur des considérations éthiques,[2] ou être motivées par des raisons financières. Le ou la PA peut prendre plusieurs mesures pour s’adapter aux exigences contractuelles tout en respectant les normes d’exercice de la profession. La première et la plus importante est de faire preuve de prudence avant de conclure un contrat. Les PA doivent éviter de conclure un contrat qui les empêcherait de respecter les normes de la profession. L’obtention d’un avis juridique sur un éventuel contrat de la pratique de groupe est un investissement précieux qui permet d’éviter des problèmes ultérieurs.

Même si un(e) PA a déjà signé un contrat, il est toujours utile d’obtenir un avis juridique. Il est possible de renégocier les conditions entre le ou la PA et la pratique de groupe. Un(e) avocat(e) peut également donner son avis sur le caractère exécutoire de certaines clauses.[3]

Enfin, après avoir conclu un contrat et obtenu des conseils juridiques, une personne inscrite peut être confrontée à une situation où elle envisage de quitter la pratique de groupe et d’ouvrir sa propre pratique. Elle devra décider comment concilier les intérêts des clients, la nécessité de respecter les normes d’exercice, ses propres objectifs commerciaux et ses obligations contractuelles à l’égard de la pratique de groupe. Chaque situation sera différente et nécessitera la consultation de conseillers et un jugement professionnel. Les questions de réflexion suivantes peuvent être utiles, du point de vue du ou de la PA qui envisage de quitter la pratique de groupe :

  • Quelles sont mes obligations contractuelles lorsque je quitte la pratique de groupe?
  • L’auto-orientation est-elle une option, ou dois-je interrompre les services?
  • Comment puis-je promouvoir la continuité des soins tout en évitant les coûts excessifs ou les risques juridiques?

Les propriétaires de pratiques de groupe, en particulier s’ils sont des PA, devraient également se poser les questions suivantes :

  • Comment puis-je promouvoir la viabilité de ma pratique sans empêcher un client ou une cliente de choisir librement où recevoir des soins?
  • Si un(e) associé(e) quitte la pratique de groupe, comment puis-je faire en sorte que la transition soit la plus harmonieuse possible pour les clients?

Conclusion

D’après l’expérience de l’OPAO, les situations dans lesquelles des PA quittent une pratique de groupe pour ouvrir leur propre pratique peuvent être difficiles pour les clients, l’associé(e) qui quitte la pratique et les propriétaires de la pratique de groupe. Néanmoins, nous espérons que les informations ci-dessus pourront aider à résoudre les problèmes qui surviennent.

[1] On utilise généralement le terme « associé(e) » pour désigner un(e) employé(e) ou un entrepreneur ou une entrepreneuse qui travaille pour une entreprise.

[2] Par exemple, un organisme financé par les fonds publics empêche les entrepreneurs de tirer profit de l’auto-orientation de clients vulnérables, ce qui pourrait être perçu comme un conflit d’intérêts.

[3] Pour des informations générales, voir : Clauses de non-concurrence | Votre guide de la Loi sur les normes d’emploi | ontario.ca. Notez que ces informations s’appliquent aux employés couverts par la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, et non aux entrepreneurs indépendants.