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Passer à la catégorie inactive

Les inscrits inactifs sont des praticiens qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas actuellement engagés dans la pratique de la profession ou qui doivent prendre un congé prolongé de l’exercice actif, mais qui souhaitent maintenir l’inscription auprès de l’OPAO.

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles un inscrit peut vouloir prendre une pause prolongée de l’exercice. Une pause peut faciliter la gestion d’une crise personnelle comme la maladie, le deuil ou la prise en charge d’un membre de la famille ayant une maladie ou une blessure grave, le déploiement militaire, les déplacements prolongés, le déménagement hors de la province ou à l’étranger, le congé sabbatique, le congé parental, etc. La catégorie inactive n’est pas recommandée pour les congés de moins de 12 mois.

Un inscrit doit évaluer soigneusement ses options avant de présenter une demande de transfert dans cette catégorie puisque les inscrits inactifs sont interdits de :

  • fournir ou superviser des soins directs aux clients;
  • offrir de la supervision; et
  • faire tout réclamation ou représentation d’avoir une compétence en psychothérapie.

Les inscrits inactifs sont tenus de renouveler leur inscription chaque année.

Les inscrits inactifs devraient également être conscients que le processus de retour à l’exercice actif peut prendre plusieurs semaines à traiter, de sorte que les inscrits inactifs devraient être conscients de la date prévue de leur retour à l’exercice actif (voir plus loin ci-dessous pour une description complète du processus). Les inscrits inactifs doivent également être conscients de leurs heures d’exercice. Si un inscrit inactif n’a pas la totalité des 750 heures d’exercice au cours des trois années précédant la demande de retour à l’exercice actif, sa demande peut être renvoyée au comité d’inscription.

Un inscrit inactif qui a exercé la profession au cours des deux dernières années doit être couvert par une assurance responsabilité professionnelle comprenant une protection pour actes antérieurs conformément aux règlements administratifs de l’OPAO pendant au moins deux ans après avoie cessé d’exercer. De même, les anciens inscrits qui ont résiliés à leur inscription sont bien avisés de maintenir une couverture d’assurance comprenant une protection pour actes antérieurs pour une période raisonnable.

Les inscrits dans la catégorie inactive doivent utiliser le titre approprié : Psychothérapeute autorisé (inactif) ou la forme abrégée acceptable, PA (inactif).

Frais

Les frais d’inscription annuels pour un inscrit qui transfère vers la catégorie inactive pendant la période de renouvellement est de 295 $ + TVH. La page Renouvellement indique la date limite pour soumettre un formulaire de demande de transfert à facturer les frais d’inscription inactifs pour une année donnée.

Votre date de transfert doit également avoir lieu au plus tard le 1er avril, car c’est la date de début de la nouvelle année d’inscription. Si vous exerciez pendant une partie de l’année d’inscription, vous seriez tenu de payer les frais d’inscription PA au renouvellement.

L’OPAO ne fournit aucun crédit ou remboursement à un inscrit qui passe du statut PA vers la catégorie inactive à n’importe quel moment au cours de l’année d’inscription, qui se déroule du 1er avril au 31 mars.

Admissibilité

Pour pouvoir demander un certificat d’inscription dans la catégorie inactive, un inscrit doit:

  1. Être un inscrit actif actuel, titulaire d’un certificat d’inscription de psychothérapeute autorisé (PA).
  2. Avoir pris un engagement envers l’OPAO, sous une forme satisfaisante pour le registraire, acceptant de se conformer aux conditions et restrictions de la section 19 dans le Règlement sur l’inscription.
  3. Avoir payé tous les frais due à l’OPAO en vertu des règlements administratifs.
  4. Avoir fourni à l’OPAO tous les renseignements dont il est nécessaire.
  5. Être en conformité avec:
    1. les exigences ou ordonnances en suspens émises par un sous-comité du comité des enquêtes, des plaintes et des rapports;
    2. toute obligation de participer à des programmes de formation continue ou d’assainissement spécifiques qui ont été publiés par le comité d’assurance de la qualité; et
    3. toutes conditions et restrictions qui ont été imposées au certificat d’inscription de l’inscrit à la suite d’une directive du comité d’assurance de la qualité.

Remarque: Les inscrits stagiaires et les inscrits PA (temporaire) ne peuvent pas être transférés dans la catégorie PA (inactif).

Comment présenter une demande

Pour demander un transfert dans la catégorie inactive, vous devez soumettre une demande dans la page « Demande de transfert de catégorie » de votre compte utilisateur. Vous serez tenu de soumettre des informations relatives à votre demande, telles que la raison de votre demande de transfert dans la catégorie inactive et la date de début de votre congé de l’exercice de la profession. Une fois que vous avez soumis votre demande, elle sera examinée par le personnel. Vous pouvez être contacté par courriel si d’autres informations ou clarifications sont nécessaires. Si votre demande est approuvée, vous serez avisé par courriel.

Pour de plus amples renseignements sur la catégorie inactive, veuillez consulter la FAQ sur la catégorie inactive, le Règlement sur l’inscription et les règlements administratifs de l’OPAO. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à info@crpo.ca.

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Retour à l’exercice – PA (inactif) à PA

Tous inscrits qui sont inscrit dans la catégorie inactive souhaitant reprendre l’exercice de la profession doit demander au registraire la permission de le faire. Les inscrits qui souhaitent revenir au statut PA peuvent être tenus de convaincre un sous-comité du comité d’inscription qu’ils possèdent les connaissances, les compétences et le jugement requis d’un inscrit actif actuel. Dans certains cas de congé prolongé, un inscrit peut être tenu d’effectuer des activités de perfectionnement.

Les inscrits qui souhaitent reprendre l’exercice actif sont priés d’examiner leur date de retour prévue et doivent présenter une demande au moins huit semaines avant la date à laquelle ils souhaitent reprendre afin de s’assurer que les étapes requises peuvent être complétées en temps opportun. Selon la situation individuelle d’un inscrit, le délai de traitement peut prendre plus de temps.

Remarque: Les inscrits inactifs ne peuvent reprendre l’exercice tant qu’ils n’ont pas reçu l’autorisation écrite du registraire. La reprise de l’exercice sans cette autorisation peut être considérée comme un acte d’inconduite professionnelle.

Frais

Lorsque la demande de retour à l’exercice actif est approuvée, l’inscrit doit payer les frais de transfert de la catégorie d’inscription (80 $ + TVH).

Admissibilité

Les règles suivantes s’appliquent lorsqu’un inscrit titulaire d’un certificat d’inscription inactif souhaite reprendre un exercice actif et obtenir de nouveau un certificat d’inscription dans la catégorie psychothérapeute autorisée (PA) :

  1. Une demande doit être fait au registraire.
  2. L’inscrit doit payer les frais impayés dus à l’OPAO en vertu des règlements administratifs.
  3. L’inscrit doit fournir à l’OPAO toute information qu’il a exigé du membre.
  4. L’inscrit doit:
    1. convaincre un sous-comité du comité d’inscription qu’il possède les connaissances, les compétences et le jugement actuels relatifs à l’exercice de la psychothérapie qui seraient attendus d’un inscrit titulaire d’un certificat d’enregistrement dans la catégorie psychothérapeute autorisé, ou
    2. avoir réussi ces activités de perfectionnement qui sont déterminées comme étant nécessaires par un sous-comité du comité d’inscription.

Les demandes seront examinées au cas par cas; toutefois, les inscrits inactifs seront réputés avoir satisfait à l’exigence 4 ci-dessus, à condition que :

  • l’exercice de l’inscrit sera sensiblement comme il l’était avant d’entrer dans la catégorie inactive (p. ex. clientèle similaire, cadre d’exercice et/ou employeur similaire, rôles et responsabilités similaires);
  • l’inscrit(e) a effectué au moins 750 heures d’exercice au cours de la période de trois ans précédant immédiatement la soumission d’une demande de retour au statut de PA actif; et
  • il n’y a pas d’autres facteurs qui nécessiteraient un examen plus approfondi.

Les demandes de transfert de la catégorie inactive à la catégorie psychothérapeute autorisé peuvent être renvoyées à un sous-comité du comité d’inscription si :

  • l’inscrit(e) n’a pas effectué 750 heures d’exercice au cours de la période de trois ans précédant immédiatement la soumission d’une demande de retour au statut de PA actif;
  • l’inscrit(e) s’attend à modifier considérablement la nature de son exercice (p. ex. clientèle, cadre d’exercice et/ou employeur, rôles et responsabilités); ou
  • des facteurs méritent un examen plus approfondi.

Comment présenter une demande

Pour demander le retour à l’exercice actif de la catégorie inactive, vous devez soumettre une demande dans la page « Demande de transfert de catégorie » de votre compte d’utilisateur. Vous devrez soumettre des renseignements relatifs à votre demande, comme vos heures d’exercices des trois dernières années, la nature de votre exercice à votre retour au travail et affirmer que vous bénéficierez d’une couverture d’assurance responsabilité professionnelle à votre retour dans la catégorie PA. Une fois que vous avez soumis votre demande, elle sera examinée par le personnel. Si votre demande est approuvée, vous serez informé des prochaines étapes par courriel.

Si votre demande ne peut pas être approuvée en fonction des renseignements fournis, le personnel communiquera avec vous et on peut vous demander de fournir des renseignements supplémentaires, ce qui pourrait nécessiter un examen plus approfondi par le comité d’inscription. Les inscrits dont les demandes sont renvoyées à un sous-comité du comité d’inscription peuvent connaître des délais de traitement plus longs que la moyenne.

Certificat d’inscription

Une fois votre demande approuvée et tous les frais payés, vous recevrez un courriel de confirmation et un certificat d’inscription mis à jour sera disponible pour téléchargement dans votre compte d’utilisateur. Votre catégorie d’inscription dans le Registre public sera changée de psychothérapeute autorisé (inactif) à psychothérapeute autorisé.

Pour de plus amples renseignements sur le retour à l’exercice actif, passez en revue la politique de retour à l’exercice actif dans son intégralité. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à info@crpo.ca.

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Résiliation

Si vous souhaitez résilier votre inscription auprès de l’OPAO, vous pouvez le faire à tout moment en soumettant une demande de résiliation dans la page « Demande de transfert de catégorie » de votre compte d’utilisateur. Peu importe quand vous résiliez votre inscription, aucun remboursement ne sera accordé pour les frais déjà payés.

Tout inscrit de l’OPAO qui souhaite résilier son inscription doit comprendre ce que signifie la résiliation. La résiliation signifie que votre inscription à l’OPAO prend fin. Le renouvellement annuel et la participation à d’autres programmes de l’Ordre, comme le programme d’assurance de la qualité, ne sont plus nécessaires.

Un non-inscrit ne peut pas :

  • utiliser le titre de « psychothérapeute », de « psychothérapeute autorisé » ou toute abréviation ou variation de celui-ci dans n’importe quelle langue;
  • se présenter comme un psychothérapeute qualifié en Ontario (peu importe le titre utilisé); et
  • effectuer l’acte autorisé de la psychothérapie.

Un ancien inscrit qui souhaite reprendre ses activités à toute date ultérieure doit présenter une nouvelle demande d’inscription et payer tous les frais connexes. L’ancien inscrit devra également démontrer qu’il répond à toutes les exigences d’inscription au moment de la nouvelle demande. Aucun remboursement d’inscription ou d’autres frais ne sera effectué. Si des frais sont dus par vous à l’OPAO, vous devrez être en règle avec l’Ordre avant de présenter une nouvelle demande.

Résiliation et assurance qualité

Les anciens inscrits, qui ont résiliés leur inscription à n’importe quel moment au cours d’un processus d’examen d’assurance de la qualité, y compris l’examen des outils de perfectionnement professionnel et l’évaluation de l’exercice, devrait s’attendre à reprendre ces processus en cas de réinscription avec l’Ordre.

Résiliation et enquêtes en suspens

  • Si un inscrit résilie son inscription durant, ou à la suite d’une plainte ou d’une enquête sur sa conduite, une notation à cet effet sera inscrite au Registraire public.
  • Si l’ancien inscrit présente alors une nouvelle demande d’inscription auprès de l’Ordre, le résultat de la nouvelle demande peut être influencé par sa décision de résilier son inscription.
  • S’il est réinscrit en tant qu’inscrit, le processus de plainte ou d’enquête peut reprendre.
  • Si une plainte ou un rapport est reçu après qu’un inscrit résilie son inscription, l’Ordre peut toujours faire enquête et intenter des poursuites relativement à la conduite qui s’est produite pendant que la personne était inscrite.

Assurance responsabilité professionnelle

Il est conseillé aux anciens inscrits de maintenir une couverture d’assurance comprenant une protection pour actes antérieurs pour une période raisonnable après la dernière date d’exercice (veuillez consulter votre fournisseur d’assurance pour obtenir de plus amples renseignements).

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Ressources

FAQ sur la catégorie inactive
Règlement sur l’inscription
Politique de retour à l’exercice actif