Passer à la catégorie inactive
Les inscrits inactifs sont des praticiens qui, pour une raison ou une autre, ne sont pas actuellement engagés dans la pratique de la profession ou qui doivent prendre un congé prolongé de la pratique active, mais qui souhaitent maintenir l’inscription auprès de l’OPAO.
Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles un inscrit peut vouloir prendre une pause prolongée de la pratique. Une pause peut faciliter la gestion d’une crise personnelle comme la maladie, le deuil ou la prise en charge d’un membre de la famille ayant une maladie ou une blessure grave, le déploiement militaire, les déplacements prolongés, le déménagement hors de la province ou à l’étranger, le congé sabbatique, le congé parental, etc. La catégorie inactive n’est pas recommandée pour les congés de moins de 12 mois.
Un inscrit doit évaluer soigneusement ses options avant de présenter une demande de transfert dans cette catégorie puisque les inscrits inactifs sont interdits de :
- fournir ou superviser des soins directs aux clients;
- offrir de la supervision; et
- faire tout réclamation ou représentation d’avoir une compétence en psychothérapie.
Les inscrits inactifs sont tenus de renouveler leur inscription chaque année.
Les inscrits inactifs devraient également être conscients que le processus de retour à la pratique active peut prendre plusieurs semaines à traiter, de sorte que les inscrits inactifs devraient être conscients de la date prévue de leur retour à la pratique active (voir plus loin ci-dessous pour une description complète du processus). Les inscrits inactifs doivent également être conscients de leurs heures d’exercice. Si un inscrit inactif n’a pas la totalité des 750 heures d’exercice au cours des trois années précédant la demande de retour à la pratique active, sa demande peut être renvoyée au comité d’inscription.
Un inscrit inactif qui a exercé la profession au cours des deux dernières années doit être couvert par une assurance responsabilité professionnelle comprenant une protection pour actes antérieurs conformément aux règlements administratifs de l’OPAO pendant au moins deux ans après avoie cessé d’exercer. De même, les anciens inscrits qui ont résiliés à leur inscription sont bien avisés de maintenir une couverture d’assurance comprenant une protection pour actes antérieurs pour une période raisonnable.
Les inscrits dans la catégorie inactive doivent utiliser le titre approprié : Psychothérapeute autorisé (inactif) ou la forme abrégée acceptable, PA (inactif).
Frais
Les frais d’inscription annuels pour un inscrit qui transfère dans la catégorie inactive pendant la période de renouvellement est de 295 $ + TVH. La page Renouvellement indique la date limite pour soumettre un formulaire de demande de transfert à facturer les frais d’inscription inactifs pour une année donnée.
Votre date de transfert doit également avoir lieu au plus tard le 1er avril, car c’est la date de début de la nouvelle année d’inscription. Si vous exerciez pendant une partie de l’année d’inscription, vous seriez tenu de payer les frais d’inscription PA au renouvellement.
L’OPAO ne fournit aucun crédit ou remboursement à un inscrit qui passe du statut PA à la catégorie inactive à n’importe quel moment au cours de l’année d’inscription, qui se déroule du 1er avril au 31 mars.
Admissibilité
Pour pouvoir demander un certificat d’inscription dans la catégorie inactive, un inscrit doit:
- Être un inscrit actif actuel, titulaire d’un certificat d’inscription de psychothérapeute autorisé (PA).
- Avoir pris un engagement envers l’OPAO, sous une forme satisfaisante pour le registraire, acceptant de se conformer aux conditions et restrictions de la section 19 dans le Règlement sur l’inscription.
- Avoir payé tous les frais due à l’OPAO en vertu des règlements administratifs.
- Avoir fourni à l’OPAO tous les renseignements dont il est nécessaire.
- Être en conformité avec:
- les exigences ou ordonnances en suspens émises par un sous-comité du comité des enquêtes, des plaintes et des rapports;
- toute obligation de participer à des programmes de formation continue ou d’assainissement spécifiques qui ont été publiés par le comité d’assurance de la qualité; et
- toutes conditions et restrictions qui ont été imposées au certificat d’inscription de l’inscrit à la suite d’une directive du comité d’assurance de la qualité.
Remarque: Les inscrits stagiaires et les inscrits PA (temporaire) ne peuvent pas être transférés dans la catégorie PA (inactif).
Comment présenter une demande
Pour demander un transfert dans la catégorie inactive, vous devez soumettre une demande dans la page « Demande de transfert de catégorie » de votre compte utilisateur. Vous serez tenu de soumettre des informations relatives à votre demande, telles que la raison de votre demande de transfert dans la catégorie inactive et la date de début de votre congé de la pratique de la profession. Une fois que vous avez soumis votre demande, elle sera examinée par le personnel. Vous pouvez être contacté par courriel si d’autres informations ou clarifications sont nécessaires. Si votre demande est approuvée, vous serez avisé par courriel.
Pour de plus amples renseignements sur la catégorie inactive, veuillez consulter la FAQ sur la catégorie inactive, le Règlement sur l’inscription et les règlements administratifs de l’OPAO. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à info@crpo.ca.