Examen par les pairs et de l’exercice et foire aux questions

Tous les inscrits doivent se soumettre à un examen par les pairs et de l’exercice lorsqu’ils sont sélectionnés. La première étape de l’examen par les pairs et de l’exercice est à effectuer l’évaluation basée sur des études de cas.

Étape 1 : Notification
L’OPAO vous avisera lorsque vous serez sélectionné(e) de manière aléatoire pour passer l’évaluation basée sur des études de cas (environ trois mois avant sa tenue).

Étape 2 : Confirmation
Remplissez le formulaire de « confirmation à la rédaction » avant la date limite précisée.

Étape 3 : Préparation
Révisez les normes de pratique professionnelle et autres ressources liées au programme d’assurance de la qualité sur le site Web de l’OPAO (voir Comment puis-je me préparer à l’évaluation basée sur des études de cas?)

Le personnel de l’OPAO vous enverra également une série de courriels pour vous aider à vous préparer à l’évaluation.

Étape 4 : Instructions de connexion et code unique
Le personnel de l’Ordre vous enverra des instructions de connexion ainsi qu’un code unique pour accéder à l’évaluation.

Étape 5 : Compléter l’évaluation basée sur des études de cas
La plateforme en ligne de l’évaluation sera accessible pour une période de 10 jours. Vous devrez réserver un bloc de temps de quatre heures pour compléter l’évaluation au cours de la période de 10 jours.

Étape 6 : Résultats
Le personnel de l’Ordre vous enverra vos résultats par courriel environ six semaines après la fermeture de la fenêtre d’administration de l’évaluation. Votre résultat déterminera le résultat de votre évaluation et les prochaines étapes, le cas échéant, du processus de l’examen par les pairs et de l’exercice.

L’évaluation est conçue pour être un outil éducatif qui vous aide à déterminer les lacunes potentielles dans vos connaissances, vos compétences et votre jugement et à utiliser efficacement vos heures d’activités de perfectionnement professionnel. Vous recevrez un rapport de rétroaction sur vos résultats. Selon les résultats de l’évaluation, vous recevrez des conseils de perfectionnement professionnel qui sont soit autogérés, soit assistés par des pairs.

Les données recueillies dans le cadre du projet d’amélioration de l’AQ appuient une attente selon laquelle la plupart des inscrits passeront l’évaluation basée sur des études de cas.

Réussite
Si vous réussissez dans le cadre de l’évaluation basée sur des études de cas, vous poursuivrez votre perfectionnement professionnel en vous engageant dans toutes les activités pertinentes qui répondent à vos besoins et à vos objectifs d’apprentissage et vous pouvez vous attendre à passer l’évaluation de nouveau dans environ 5 ans.

Vos résultats dans le cadre de l’évaluation mettront en évidence votre rendement dans chaque secteur des normes. Grâce à ces renseignements, vous serez en mesure de cerner et de combler les lacunes potentielles dans vos connaissances, vos compétences et votre jugement et de prendre des décisions sur l’orientation que doivent prendre vos activités de perfectionnement professionnel.

Perfectionnement professionnel autodirigé
Si vous n’obtenez pas la note de passage dans le cadre de l’évaluation, mais que vous n’êtes pas loin de l’obtenir, vous devrez suivre un cours de perfectionnement professionnel autodirigé. Vous pouvez vous attendre à passer de nouveau l’évaluation basée sur des études de cas dans environ 5 ans.

Vos résultats dans le cadre de l’évaluation mettront en évidence votre rendement dans chacun des secteurs de normes et vous recevrez des ressources et des recommandations sur l’orientation à donner à vos efforts de perfectionnement professionnel au cours de votre prochain cycle de rapports de perfectionnement professionnel.

À la fin de votre cycle de rapports de perfectionnement professionnel, on vous demandera de soumettre une auto-évaluation et votre dossier professionnel aux fins d’examen. (Pour de plus amples renseignements sur ces exigences, voir les Exigences en matière de perfectionnement professionnel et la FAQ.)

Activités de réévaluation par des pairs assistés d’un pair évaluateur
Si vous avez obtenu de faibles notes à l’évaluation basée sur des études de cas, vous risquez de ne pas comprendre les normes ou de ne pas les appliquer dans votre pratique. Vos résultats dans le cadre de l’évaluation mettront en évidence votre rendement dans chaque secteur des normes, et le personnel de l’AQ vous offrira un rendez-vous pour discuter de vos résultats et de vos stratégies d’évaluation. Vous aurez ainsi l’occasion de passer à nouveau l’évaluation basée sur des études de cas lorsqu’on la tiendra de nouveau.

Si vous continuez d’avoir de faibles notes après avoir passé de nouveau l’évaluation basée sur des études de cas, vous passerez à une évaluation de l’exercice assistée par des pairs avec un pair évaluateur.

Le pair évaluateur évaluera votre pratique, collaborera avec vous pour élaborer un véritable plan d’apprentissage et vous aidera à vous acquitter de vos obligations professionnelles.

Une fois que vous aurez terminé le plan d’apprentissage créé avec votre pair évaluateur, vous devrez réévaluer vos connaissances en passant l’évaluation basée sur des études de cas la prochaine fois qu’elle sera tenue.

Si vous continuez d’avoir de faibles notes à l’évaluation basée sur des études de cas, vous serez renvoyé(e) devant un sous-comité du Comité d’assurance de la qualité pour examen et orientation subséquente.

Si vous avez été désigné(e) pour le soutien par les pairs (c.-à-d., que les résultats de votre évaluation basée sur des études de cas indiquent des lacunes potentielles en matière de connaissances, de compétences et de jugement), vous recevrez un soutien et une évaluation supplémentaires. Cela se fait par le biais d’une réévaluation par des pairs assistés d’un pair évaluateur.

Tous les inscrits devant passer la réévaluation par des pairs doivent faire ce qui suit :

• remplir un préquestionnaire;
• soumettre des exemples de matériel publicitaire et d’autoprésentation;
• soumettre cinq dossiers cliniques et les listes de contrôle correspondantes des dossiers financiers et cliniques;
• collaborer pour coordonner les dates et les heures de participation aux séances de soutien par les pairs menées par un pair évaluateur.

L’examen par les pairs et de l’exercice est conçu pour solliciter votre participation au processus de repérage de vos points forts en tant que professionnel de la santé, ainsi que de tout domaine qui pourrait bénéficier d’une amélioration.

Comme tous les autres volets du programme d’assurance de la qualité, votre participation au soutien par les pairs est l’une des conditions obligatoires de votre inscription auprès de l’OPAO.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du processus d’examen par les pairs et de l’exercice, veuillez communiquer avec le personnel de l’AQ.

L’évaluation basée sur des études de cas est un outil de dépistage en ligne fondé sur les risques. L’évaluation consiste en une série de trente scénarios nécessitant le recours au jugement situationnel (« études de cas »). Les études de cas ont été élaborés par des membres de la profession et sont fondés sur les normes de pratique professionnelle de l’OPAO. Chaque cas comporte cinq options de réponse. On demande aux inscrits de classer les options de l’option la plus harmonisée à celle la moins harmonisée avec les normes.

L’objectif de l’OPAO consiste à inciter les inscrits à prendre conscience des normes, à les aider à réfléchir à leur pratique et à déterminer où ils pourraient devoir concentrer certaines de leurs activités de perfectionnement professionnel (apprentissage). L’évaluation aidera également à déterminer quels inscrits pourraient être à risque de ne pas comprendre les normes ou de ne pas les appliquer dans leur pratique. Les inscrits à risque recevront du soutien de la part d’un pair afin de combler les lacunes potentielles en matière de connaissances, de compétences et de jugement avant que les lacunes ne se transforment en un risque pouvant causer des torts au public.

L’évaluation représente la première étape d’un examen par les pairs et de l’exercice. On s’attend à ce que tous les inscrits participent à un examen et passent l’évaluation basée sur des études de cas environ une fois tous les cinq ans.

Il y a deux périodes d’évaluation par année.

Les personnes dont l’inscription remonte au 31 décembre 2022 ou avant seront choisies de manière aléatoire pour passer l’évaluation au cours de l’une des cinq années suivantes (de 2023 à 2027).

Les personnes inscrites le 1^er janvier 2023 ou après cette date devront passer l’évaluation la cinquième année qui suit l’année initiale d’inscription.

L’OPAO avisera les inscrits environ trois mois à l’avance lorsqu’ils auront été sélectionnés pour l’évaluation basée sur des études de cas.

Nous comprenons que les inscrits peuvent avoir des circonstances atténuantes qui pourraient les empêcher de passer l’évaluation basée sur des études de cas si on les sélectionne.

Si vous ne pouvez pas participer à une activité de l’examen par les pairs et de l’exercice lorsque vous êtes sélectionné(e), vous pourriez être admissible à un report. Pour demander un report, vous devez remplir le formulaire de demande de prolongation/report et l’envoyer à QAassessments@crpo.ca avant que la fenêtre d’administration de l’évaluation basée sur des études de cas ne commence. La requête doit satisfaire aux critères énoncés sur le formulaire et peut faire l’objet d’un examen par un sous-comité du Comité d’assurance de la qualité.

Non. L’évaluation est hébergée sur une plateforme externe et n’est disponible que pour les inscrits sélectionnés deux fois par année.

D’autres éléments du programme d’assurance de la qualité de l’OPAO (p. ex., le formulaire d’auto-évaluation et d’attestation) sont disponibles dans votre compte d’utilisateur de l’OPAO. Veuillez consulter les exigences en matière de perfectionnement professionnel et la FAQ pour obtenir de plus amples renseignements.

L’évaluation se veut une expérience éducative à faible stress qui inspire la pratique réflexive. L’évaluation est a « livre ouvert », ce qui signifie que les psychothérapeutes autorisés pourront se référer aux normes de pratique professionnelle de l’OPAO et à d’autres ressources qu’ils pourraient vouloir utiliser. L’évaluation est en ligne et non surveillée.

Elle se compose de 30 cas de jugement situationnel. Chaque cas comporte cinq options de réponse numérotées de A à E. On vous demande de classer chaque option de l’option la plus alignée sur la norme applicable à celle qui est la moins alignée. La version actuelle de la plateforme d’évaluation basée sur des études de cas vous oblige à saisir vos réponses dans un champ de réponse. Par exemple, si vous déterminez que le bon classement est ABCDE, vous devrez saisir « ABCDE » dans le champ de réponse.

Vous voudrez peut-être prendre connaissance des éléments suivants en préparation de l’évaluation :

• Normes de pratique professionnelle de l’OPAO
  • Les cas ont été rédigés, examinés et mis à l’essai en fonction des normes.
  • Une version PDF des normes est également disponible.
• Essayez des exemples de questions (en cliquant sur ce lien, vous quitterez le site Web de l’OPAO).
• Pensez aux stratégies d’évaluation possibles et à la façon dont vous pourriez aborder les questions. Par exemple :
  • Envisagez d’aborder la question en utilisant le processus d’élimination. Déterminez d’abord quelle option de réponse est la moins alignée sur les normes et laquelle est la plus alignée. Examinez ensuite l’ordre des trois autres options de réponse.
  • Envisagez d’avoir un bout de papier à côté de vous, où vous pouvez prendre des notes pendant que vous travaillez sur votre réponse.
  • Si vous êtes coincé(e), pensez à laisser la question de côté pour y revenir plus tard. La plateforme d’évaluation vous permet de naviguer entre les questions et de revoir vos réponses avant de les soumettre, de sorte que vous pouvez revenir à un cas à tout moment jusqu’au moment où vous cliquez sur « soumettre ».
  • Prenez un moment pour examiner les options que vous avez saisies (ABCDE) et assurez-vous d’avoir saisi chaque réponse une fois (c.-à-d., qu’aucune lettre n’est répétée et que les cinq options sont classées).

En plus des normes de pratique, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

• Informed consent workbook (en anglais seulement)
• Guideline: Electronic Practice (en anglais seulement)
• Guideline: Disclosing Information to Prevent Harm (en anglais seulement)
• Guideline: Sexual Contact with Former Clients beyond Five-Years Post Termination of Care (en anglais seulement)
• Mandatory Reporting Obligations for Registered Psychotherapists (en anglais seulement)
• Practice Matters (en anglais seulement)

Nous avons utilisé l’expression « livre ouvert » pour indiquer que les personnes qui passent l’évaluation basée sur des études de cas pourront consulter les normes de pratique professionnelle et d’autres ressources qu’elles pourraient vouloir utiliser au cours de l’évaluation. Voir « Comment me préparer à l’évaluation » ci-dessus.

L’évaluation est en ligne et n’est pas surveillée (c.-à-d., supervisée). Les inscrits pourront passer l’évaluation à n’importe quel moment au cours des 10 jours de chaque séance d’évaluation et sont encouragés à avoir à leur disposition tout le matériel qu’ils désirent.

L’évaluation comprend 30 cas de jugement situationnel.

Le nombre de cas a été réduit de 40 à 30 après examen des données et des commentaires des inscrits qui ont participé aux ateliers d’établissement de normes et à l’évaluation pilote de novembre 2022.

30 est le nombre minimum de cas requis pour évaluer les inscrits dans tous les secteurs des normes de pratique professionnelle. (Voir « Quel est le plan directeur? » ci-dessous.)

Les cas sont rédigés, examinés et mis à l’essai par des membres de la profession. L’OPAO a pour but d’inclure et de représenter de multiples perspectives et communautés de pratique. À ce jour, plus de 50 praticiens autorisés ont participé à diverses étapes du projet d’amélioration de l’assurance de la qualité.

L’OPAO a adopté une approche itérative pour l’élaboration de cas. Cela signifie que chaque cas passe par plusieurs étapes, y compris la rédaction, la révision et la mise à l’essai avant d’être finalisé et ajouté à l’évaluation basée sur des études de cas.

L’évaluation comprend 30 cas de jugement situationnel. Chaque cas comporte cinq options de réponse. On demande aux psychothérapeutes autorisés de classer les cinq options de l’option la plus alignée à l’option la moins alignée sur la norme de pratique professionnelle pertinente de l’OPAO.

La version actuelle de la plateforme d’évaluation par cas vous oblige à saisir vos réponses dans un champ de réponse. Par exemple, si vous déterminez que le bon classement est ABCDE, vous devrez saisir « ABCDE » dans le champ de réponse.

Toutes les combinaisons de réponses possibles de l’évaluation se voient attribuer une note. Puisque des notes partielles sont attribuées pour chaque position de réponse, la note attribuée dépend de la proximité de la réponse par rapport aux options les plus et les moins alignées.

Ce type de classement est typique des « scénarios de jugement situationnel », qui sont conçus pour reconnaître que dans de nombreuses situations, il y a plus d’une réponse correcte. Par exemple, cela signifie que si un psychothérapeute autorisé sélectionne les deux premières réponses, mais qu’il les a dans un ordre différent, il réussira toujours très bien à l’évaluation.

L’Ordre a adopté un niveau de maîtrise de 80 % comme note de passage pour les inscrits qui réalisent l’évaluation basée sur des études de cas.

L’évaluation basée sur des études de cas en ligne sera utilisée par l’Ordre pour déterminer les risques dans la pratique et diriger les ressources là où elles sont le plus nécessaires pour aider les inscrits à fournir des soins sûrs et efficaces. Les causes de l’évaluation sont fondées sur les normes de pratique professionnelle de l’OPAO.

Les normes de pratique pour tout organisme de réglementation représentent des connaissances fondamentales essentielles que les membres de la profession doivent connaître et maintenir. Par conséquent, la note d’évaluation requise de 80 % est dans l’intérêt du public et de la profession elle-même.

Par conséquent, les inscrits qui obtiennent une note de 80 % ou plus lors de l’évaluation seront classés dans la catégorie « réussite ».

Le Comité d’assurance de la qualité a établi un plan directeur pour l’évaluation basée sur des études de cas à l’aide d’un registre de risques (fréquence et gravité des risques) fondé sur les données décrites ci-dessous :

La fréquence des risques est fondée sur la fréquence à laquelle la question se pose au sein :

• des comités de l’ordre (p. ex., plaintes, demandes d’inscription);
• des demandes de consultation pratique;
• des commentaires des intervenants (p. ex., rapports sur les questions « horizontales » ou les risques émergents).

La gravité du risque est déterminée par l’examen :

• de l’importance des résultats (p. ex., renvoi des plaintes au Comité de discipline, refus des demandes d’inscription);
• des priorités des intervenants (p. ex., le public, le gouvernement, les inscrits, le conseil et les comités).

On présente aux inscrits qui passent l’évaluation basée sur des études de cas un nombre proportionnellement plus élevé de cas correspondant aux normes de pratique « à risque élevé ». Le nombre de cas pour chaque section des normes correspond au niveau de risque identifié par le registre des risques.

Le plan directeur ci-dessous décrit les normes de pratique professionnelle qui sont évaluées dans l’évaluation par cas de 2023 :

Environ six semaines après avoir passé l’évaluation basé sur des études de cas, vous recevrez des renseignements sur votre résultat. Voir les résultats de l’évaluation ci-dessus.

L’évaluation fait partie du programme d’assurance de la qualité de l’OPAO et diffère considérablement de l’examen d’inscription, qui est offert par le COMPASS Centre de développement d’examen, un organisme national établi pour élaborer et administrer l’examen.

L’évaluation n’affecte pas votre statut d’inscription. Elle est conçue pour être un outil éducatif qui vous aide à déterminer les lacunes potentielles dans vos connaissances, vos compétences et votre jugement et à utiliser efficacement vos heures d’activités de perfectionnement professionnel.

De plus, elle est conçue comme un outil pour aider l’OPAO à détecter les risques dans la pratique et à déterminer où et comment diriger les ressources de l’Ordre de façon à s’assurer que les inscrits offrent des soins sûrs et efficaces aux Ontariennes et aux Ontariens.

L’information partagée par le biais de la participation au programme d’assurance de la qualité est confidentielle et, à quelques exceptions près, l’information fournie ne peut être utilisée qu’à des fins d’assurance de la qualité. L’OPAO ne publiera pas les résultats de l’évaluation basé sur des études de cas ou d’autres activités de l’examen par les pairs et de l’exercice dans le Registre public ni ne communiquera vos renseignements aux employeurs actuels ou futurs.

Si le Comité d’AQ estime qu’un inscrit peut avoir commis un acte grave d’inconduite professionnelle ou peut être incompétent ou frappé d’incapacité, le Comité d’AQ ne peut divulguer que le nom du membre inscrit et les allégations portées contre lui au comité des enquêtes, des plaintes et des rapports. Ce comité peut procéder à une enquête indépendante, s’il le souhaite. Toutefois, dans les cas où un inscrit a sciemment donné de faux renseignements au Comité d’AQ, au personnel d’AQ ou à un pair évaluateur, le Comité d’AQ peut divulguer ces renseignements au comité de l’ordre compétent qui s’occupe de la question.

Oui. Dans le cadre du programme d’assurance de la qualité de l’Ordre en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, à compter de 2023, l’OPAO commencera à affecter environ 20 % des inscrits à l’évaluation basé sur des études de cas chaque année. L’évaluation représente la première étape d’un examen par les pairs et de l’exercice. Le fait d’être choisi pour participer à un examen par les pairs et de l’exercice fait partie intégrante de la pratique normale d’un professionnel de la santé réglementé en Ontario.

L’évaluation basé sur des études de cas aidera à déterminer quels inscrits gagneraient le plus à s’engager dans un soutien par les pairs.

L’OPAO vise à évaluer tous les inscrits sur une période de 5 ans.

Les inscrits qui ont obtenu de faibles notes dans le cadre de l’évaluation peuvent être réévalués en moins de 5 ans. Par exemple, les inscrits ayant obtenu de faibles notes dans le cadre de l’évaluation se verront offrir du soutien et une occasion de remplir l’évaluation une deuxième fois. Les inscrits dont les deuxièmes résultats lors de l’évaluation basée sur des études de cas sont dans la catégorie de la réévaluation se seront assistés par un pair évaluateur. Une fois qu’un inscrit a terminé son soutien par les pairs et tout plan d’apprentissage connexe, il doit remplir de nouveau l’évaluation basé sur des études de cas pour une réévaluation.

Une fois qu’un inscrit est placé dans une cohorte, il sera évalué environ tous les cinq ans, sous réserve de toute réévaluation décrite ci-dessus.

L’évaluation des études de cas adopte un format d’évaluation en ligne à livre ouvert et sera disponible 24 heures par jour pendant 10 jours.

Lorsqu’ils sont choisis pour passer l’évaluation des études de cas, les inscrits doivent s’inscrire une fois au cours de la période de 10 jours et passer l’évaluation dans une fenêtre de 4 heures. En d’autres termes, l’évaluation ne peut être complétée sur plusieurs jours ou en plusieurs séances.

L’OPAO vous enverra vos résultats par courriel environ six semaines après la fermeture de la fenêtre d’administration de l’évaluation des cas.

L’Ordre élimine graduellement le processus de sélection aléatoire pour la participation des inscrits aux examens par les pairs et de l’exercice. Au lieu de cela, tous les inscrits devront passer l’évaluation des études de cas, une évaluation en ligne « à livre ouvert », de façon régulière et périodique, environ tous les cinq ans. L’évaluation sera utilisée par l’OPAO pour déterminer les risques en pratique et orienter les ressources là où elles sont le plus nécessaires pour aider les inscrits à fournir des soins sûrs et efficaces.

En tant que pierre angulaire du programme d’assurance de la qualité de l’OPAO, l’évaluation des études de cas est une ressource durable qui aide l’OPAO à détecter les risques en pratique et à orienter les ressources là où elles sont le plus nécessaires pour aider les titulaires à fournir des soins sûrs et efficaces.

L’évaluation des études de cas vise à fournir des commentaires fondés sur des données probantes qui encourageront les inscrits à s’engager dans les normes de pratique et à continuer de réfléchir de façon critique à leur pratique, à leur croissance professionnelle et à leurs obligations en tant que professionnels de la santé réglementés. Elle appuie la pratique réflexive et l’apprentissage continu, éléments essentiels de la prestation de soins sécuritaires et efficaces.

Jusqu’à maintenant, l’OPAO a collaboré avec plus de 50 psychothérapeutes autorisés à diverses étapes du projet d’amélioration de l’assurance de la qualité. Ces inscrits ont assisté à des ateliers de formation et ont contribué leur temps à titre de rédacteur de cas, d’évaluateurs et des responsables de l’établissement de normes.

L’OPAO a adopté une approche itérative pour l’élaboration de cas. Cela signifie que chaque cas passe par plusieurs étapes avec différents groupes de psychothérapeutes autorisés, y compris la rédaction, la révision et la mise à l’essai, avant d’être finalisé et ajouté à l’évaluation des études de cas.

Oui. Vous verrez un lien vers un sondage de rétroaction une fois que vous aurez rempli l’évaluation des études de cas. L’OPAO accueille avec plaisir une rétroaction respectueuse et constructive.

Il n’y a pas de coûts pour les psychothérapeutes autorisés qui participent à l’évaluation basé sur des études de cas ou à des réévaluations par des pairs. Ces activités sont au cœur du travail de protection du public de l’OPAO. Les inscrits qui reçoivent un soutien par un pair évaluateur formé ne seront pas facturés. De plus, étant donné que les psychothérapeutes autorisés continueront à être en mesure de choisir les activités éducatives qu’ils entreprennent dans le cadre des 40 heures de perfectionnement professionnel bisannuelles requises, il appartiendra à l’inscrit de décider s’il veut s’engager dans des activités qui ont un coût associé.

Tous les professionnels de la santé réglementés doivent prendre part au programme d’assurance de la qualité (AQ) de leur ordre de réglementation, comme l’exige la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR).

Le programme d’assurance de la qualité de l’OPAO comprend les activités suivantes :

• le perfectionnement professionnel (autoévaluation et 40 heures d’activités d’apprentissage tous les deux ans);
• l’examen par les pairs et de l’exercice;
• la formation professionnelle.

L’évaluation basé sur des études de cas est une étape préliminaire d’activité de l’examen par les pairs et de l’exercice. Il s’agit d’une activité d’évaluation des risques qui a été élaborée en collaboration avec les membres de la profession et qui est fondée sur les normes de pratique professionnelle de l’OPAO. L’intention consiste à faire participer les inscrits aux normes, de les aider à réfléchir à leur pratique et de déterminer où ils pourraient avoir besoin de concentrer une partie de leur perfectionnement professionnel (activités d’apprentissage). Elle aidera également à déterminer les inscrits qui pourraient être à risque de ne pas comprendre les normes ou de ne pas les appliquer dans leur pratique. Les inscrits à risque recevront un accompagnement et du soutien de la part d’un pair afin de combler les lacunes potentielles en matière de connaissances, de compétences et de jugement avant que les lacunes ne se transforment en un risque pouvant causer des torts au public.

On s’attend à ce que tous les inscrits participent à un examen par les pairs et de l’exercice environ tous les cinq ans.

En novembre 2022, 178 inscrits se sont portés volontaires pour passer l’évaluation basé sur des études de cas. Les résultats appuient notre hypothèse selon laquelle la plupart des inscrits qui passent l’évaluation la réussiront.

De plus, après avoir examiné les données et les commentaires des participants, nous avons augmenté la durée de l’évaluation de 3 à 4 heures.

L’information communiquée en raison de la participation au programme d’assurance de la qualité (AQ) est confidentielle et, à quelques exceptions près, elle ne peut être utilisée qu’aux fins d’AQ. L’OPAO n’affichera pas les résultats de l’examen d’AQ dans le registre public ni ne communiquera votre information aux employeurs actuels ou futurs.

En tant qu’inscrit, vous êtes donc fortement incité à fournir des réponses honnêtes qui reflètent fidèlement votre niveau actuel de connaissances, de compétences et de jugement.

Si le comité d’AQ estime qu’un inscrit peut avoir commis un acte grave d’inconduite professionnelle ou peut être incompétent ou frappé d’incapacité, le comité d’AQ ne peut divulguer que le nom de l’inscrit et les allégations portées contre lui au comité des enquêtes, des plaintes et des rapports. Ce comité peut procéder à une enquête indépendante, s’il le souhaite. Cependant, dans les cas où un inscrit a sciemment donné de faux renseignements au comité d’AQ ou à un pair évaluateur, le comité d’AQ peut divulguer ces renseignements au comité compétent de l’Ordre qui traite la question.

Le volet enseignement de soutien du Programme d’assurance de la qualité fait participer les inscrits qui, selon un sous-comité du Comité d’assurance de la qualité, ont besoin d’un soutien supplémentaire pour répondre aux besoins d’apprentissage définis. Seuls les inscrits qu’on a repérés dans le cadre du processus d’examen par les pairs et de l’exercice comme nécessitant des mesures correctives dirigées participeront à ce volet. Les directives du Comité d’AQ peuvent comprendre des mesures correctives ou une formation continue recommandée (programme d’éducation permanente ou de recyclage précisé).

Dans certains cas, le Comité d’AQ peut ordonner au registraire d’imposer des conditions et des restrictions au certificat d’inscription d’un inscrit, par exemple :

• si l’examen par les pairs et de l’exercice d’un inscrit révèle des lacunes flagrantes en matière de connaissances, de compétences ou de jugement;
• si l’inscrit n’a pas réussi un programme d’éducation permanente ou de recyclage précisé.