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Renseignements sur le renouvellement de l’adhésion (2019 – 2020)

Le cycle d’adhésion à l’Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario (OPAO) s’étend du 1er avril au 31 mars d’une année donnée, et la période de renouvellement pour l’année d’adhésion 2019-2020 débutera le 1er février 2019. Le formulaire de renouvellement sera disponible sous l’onglet « Renewal » qui se trouve dans les comptes utilisateurs des membres. Il faudra compter de 10 à 30 minutes pour le remplir.

Un renouvellement est complet lorsque vous avez rempli le formulaire, que votre paiement a été reçu et que vous avez cliqué sur le bouton « Submit ». Si vous ne pouvez pas cliquer sur « Submit », soit que votre formulaire n’a pas été rempli en entier soit que votre paiement n’a pas encore été reçu. Les frais de renouvellement annuels pour 2019-2020 pour chaque catégorie d’adhésion sont les suivants :

  • Psychothérapeutes autorisés : 589 $, TVH en sus
  • Psychothérapeutes autorisés (étudiants) : 321 $, TVH en sus
  • Psychothérapeutes autorisés (inactifs) : 295 $, TVH en sus

Les factures qui ne sont pas payées en entier sera facturée un frais administratif de $50.

Pour recevoir la facture des frais d’inscription de 2019-2020 correspondant à la catégorie des psychothérapeutes inactifs, vous devez déjà figurer dans cette catégorie ou avoir soumis une demande de transfert dans cette catégorie avant le 15 janvier 2019. On facturera aux membres qui demandent un transfert après cette date la totalité du montant de la cotisation des psychothérapeutes autorisés. Les membres étudiants ne sont pas admissibles à la catégorie des psychothérapeutes inactifs. Les membres inactifs ou les psychothérapeutes autorisés qui demandent à être transférés dans cette catégorie sont tout de même tenus de présenter une demande de renouvellement complète.

Les membres qui ne renouvellent pas leur adhésion d’ici 23 h 59 le 1er avril 2019 devront verser une pénalité de retard de 150 $, TVH en sus, qui sera appliqué à leur compte. Étant donné que les paiements peuvent prendre au moins trois jours ouvrables pour être traités, il est fortement conseillé aux membres de payer leurs frais de renouvellement avant l’échéance ou, au plus tard, le 27 mars pour éviter d’encourir des frais de retard. Les factures qui ne sont pas payées en entier sera facturée un frais administratif de $50.

Les membres en retard qui ne renouvellent pas leur adhésion (et ne paient pas leurs frais de retard) au plus tard à 23 h 59 (heure normale de l’Est) le 2 mai 2019 risquent d’être suspendus. Les membres suspendus ne sont plus en mesure d’exercer leur profession et leur suspension sera inscrite au registre public. Les frais de levée d’une suspension s’élèvent à 350 $, TVH en sus.

Aperçu du formulaire de renouvellement

Prérempli, le formulaire de renouvellement contient déjà vos informations. Vous pourrez vérifier le contenu de chaque section et, au besoin, accepter ou modifier des entrées ou encore en ajouter d’autres. On vous demandera d’examiner les renseignements contenus dans les sections suivantes :

  1. Nombre d’heures d’exercice de la profession
  2. Éthique professionnelle et autre
  3. Questions de la Base de données des professions de la santé

Vous pouvez renouveler votre adhésion de 2019-2020 du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. L’OPAO peut demander aux membres de la catégorie des psychothérapeutes autorisés une preuve du nombre d’heures d’exercice de la profession.

Cliquez sur chaque section pour y accéder. S’il n’y a aucune modification à apporter, cliquez sur le bouton « No Changes Required », qui confirmera que vous avez examiné le contenu et vous ramènera à la page d’accueil du formulaire de renouvellement. Si des modifications sont nécessaires, cliquez sur « Unlock Page for Editing », effectuez les modifications nécessaires et cliquez sur le bouton « Save » après chaque modification.

Remarque : Ne faites pas votre sélection avant d’avoir lu toute la page. Si vous déverrouillez la page pour la modifier, mais que vous n’avez aucun changement à faire, l’examen et le traitement de votre renouvellement seront ralentis. Veuillez vous assurer de votre sélection avant de cliquer sur l’un des boutons.

On vous demandera également de répondre à des questions sur votre connaissance du programme d’assurance de la qualité de l’OPAO et de confirmer une attestation : confirmer que vous détenez une assurance responsabilité professionnelle conformément aux règlements administratifs de l’Ordre.

Processus de confirmation du renouvellement

Après avoir soumis votre formulaire de renouvellement, vous pouvez en consulter et en imprimer un exemplaire pour vos dossiers, mais vous ne pouvez apporter aucun changement.

Le personnel de l’OPAO examinera votre formulaire pour vérifier que vous satisfaites aux conditions de renouvellement. Pour suivre votre renouvellement, consultez la section « Renewal status » qui se trouve sur la page d’accueil du renouvellement (la page comportant des liens vers les sections du formulaire de renouvellement). Voici les catégories d’état d’avancement :

  • Ouvert – Le formulaire de renouvellement N’A PAS été soumis.
  • Reçu – L’OPAO a reçu le formulaire de renouvellement et le paiement complets.
  • En cours d’examen 1 à 5 – Un membre désigné du personnel procède à l’examen du formulaire.
  • Examen du gestionnaire – Un cadre supérieur examine le dossier.
  • Renvoyé au groupe d’experts – Examiné par un groupe d’experts du comité d’inscription.
  • Terminé – Adhésion renouvelée.
  • Accéléré – Adhésion renouvelée.
  •  

Normalement, il faut plusieurs mois à un organisme de réglementation pour examiner tous les renouvellements d’adhésion. Les membres peuvent continuer à pratiquer comme d’habitude pendant le traitement de leur renouvellement.

Un employé de l’OPAO enverra un message sur votre compte d’utilisateur s’il a des questions. Les membres ne recevront pas un nouveau certificat d’enregistrement pour chaque année d’adhésion.

Suspension de l’adhésion pour renouvellement incomplet

Tout membre qui ne satisfait pas à toutes les conditions de renouvellement dans les délais impartis risque la suspension de son adhésion à l’OPAO.

Les membres suspendus ont perdu leur statut de membre en règle auprès de l’Ordre et ne sont plus autorisés à utiliser un titre réservé, à exercer des services de psychothérapie, à les superviser aux fins de l’inscription à l’Ordre ou à se présenter comme étant qualifiés pour exercer la profession de psychothérapeute en Ontario. La suspension figure sur le registre public.

Pour lever une suspension pour renouvellement incomplet, il faut payer les frais impayés (frais d’inscription, de retard et de levée de suspension), soumettre le formulaire de renouvellement, détenir une assurance et se conformer à toutes les ordonnances ou exigences encore en vigueur établies par les comités statutaires de l’OPAO (c.-à-d. le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, le comité de discipline, le comité d’aptitude professionnelle ou le comité d’assurance de la qualité).

Lorsque les éléments en suspens sont réglés et que les conditions sont remplies, le membre est réintégré et en règle, les détails de la suspension sont retirés du registre public et il est autorisé à reprendre l’exercice de sa profession et à utiliser son titre.

Révocation et réintégration

Si le directeur suspend un certificat d’inscription et que le membre ne prend pas les mesures décrites ci-dessus pour lever la suspension, le directeur a le pouvoir de révoquer son certificat deux ans après la date de sa suspension. Encore une fois, ce statut sera affiché sur le registre public.

Si un ancien membre, dont le certificat d’inscription a été révoqué parce qu’il n’a pas payé les frais exigibles en vertu des règlements administratifs, souhaite reprendre l’exercice de sa profession, le directeur a le pouvoir de rétablir son certificat si certaines conditions sont remplies. L’ancien membre devra convaincre le comité d’inscription qu’il est compétent pour exercer la psychothérapie en toute sécurité, qu’il paiera tous les frais dus, qu’il contractera une assurance responsabilité professionnelle dont le montant et la forme seront conformes aux règlements administratifs et que, à la date à laquelle il est censé redevenir membre, il respectera toutes les exigences ou les ordonnances des comités statutaires de l’OPAO (p. ex., comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, comité de discipline, comité d’aptitude professionnelle ou comité d’assurance de la qualité).

Pour de plus amples renseignements sur les conditions associées aux suspensions, aux révocations et aux réintégrations, voir les articles 23 à 27 du Règlement sur l’inscription. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous à info@crpo.ca.

Vous avez besoin de plus d’informations?

Vous trouverez dans les pages suivantes davantage de renseignements sur vos obligations professionnelles, l’activité ou l’inactivité de votre statut, la levée d’une suspension, la révocation et la réintégration, la démission d’un membre ou la mise à jour des heures d’exercice indépendant :

Professional Obligations

Registration Categories

Independent Practice