Le renouvellement des inscriptions pour l’année d’inscription 2021-2022 débute le 1er février 2021 et se termine le 31 mars 2021 à 23 h 59 HNE.

Les inscrits qui ne renouvellent pas leur inscription avant 23 h 59 le 31 mars 2021 auront des frais de retard de 150 $ + TVH appliqués à leur compte. Les membres ne pourront pas être exemptés de ces frais sous prétexte de difficultés à se connecter au nouveau système de base de données.

Le renouvellement de cette année peut sembler différent, mais les exigences demeurent les mêmes. Pour renouveler avec succès votre inscription pour l’année d’inscription 2021-2022, vous devez soumettre le formulaire de renouvellement en ligne et payer vos frais d’inscription annuels. Le formulaire de renouvellement est disponible sur la page « Renouvellement » (« Renewal ») de votre compte d’utilisateur.

Un renouvellement complet signifie que vous avez rempli le formulaire de renouvellement en ligne et que vos frais d’inscription annuels ont été soumis par Visa ou MasterCard. Les frais d’inscription annuels de 2021-2022 pour chaque catégorie d’inscription sont les suivants :

  • Psychothérapeute autorisée : 589 $ + TVH
  • Psychothérapeute autorisée (stagiaire) : 321 $ + TVH
  • Psychothérapeute autorisée (inactif) : 290 $ + TVH

Les inscrits qui ne renouvellent pas leur inscription avant 23 h 59 le 31 mars 2021 auront des frais de retard de 150 $ + TVH appliqués à leur compte.

REMARQUE : Les règlements administratifs de l’OPAO prévoient des augmentations de frais tous les deux ans en raison de l’inflation. Les frais de l’OPAO devaient augmenter en juin 2020. En raison de la pandémie, l’OPAO n’a pas augmenté les frais. Les frais augmenteront en juin 2022.

Les inscrits qui sont en retard et qui ne renouvellent pas (y compris le paiement des frais de retard) au plus tard à 23 h 59 HNE le 30 avril 2021, peuvent être suspendus. Les personnes suspendues ne sont plus en mesure d’exercer la profession et la suspension est reflétée dans le registre public. Les frais d’annulation de la suspension sont de 350 $ + TVH. Tous les détails sur les suspensions peuvent être trouvés ci-dessous.

Vue d’ensemble du formulaire de renouvellement

Le formulaire de renouvellement est prérempli avec les renseignements que vous avez entrés dans votre demande initiale, sur le renouvellement ou le contenu de l’année précédente modifié par le personnel (avec votre accord). Vous serez en mesure d’examiner le contenu dans chaque section et d’apporter toutes les modifications nécessaires.

Il vous sera demandé d’examiner les renseignements dans les domaines suivantes :

  • Heures d’exercice
  • Antécédents réglementaires
  • Procédures judiciaires et conduite antérieure
  • Conditions et accommodements
  • Successeur du dépositaire de renseignements sur la santé
  • Questions de base de données des professions de la santé
  • Déclaration et consentement à la divulgation de renseignements

Pour ce qui est des heures d’exercice, les PA doivent confirmer s’ils ont effectué au moins 750 heures d’exercice au cours des trois années civiles précédentes. La période des heures d’exercice pour l’année d’inscription 2021-22021 est du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. L’OPAO peut demander une preuve d’heures d’exercice aux inscrits dans la catégorie PA. Les inscrits dans la catégorie PA (stagiaire) ou PA (inactif) ne seront pas tenus de déclarer les heures d’exercice.

Chaque page de formulaire de renouvellement en ligne doit être remplie dans l’ordre dans lequel elles sont présentées. Pour chaque page, passez en revue les informations qui sont présentées et apporter toutes les modifications nécessaires, puis cliquez sur le bouton « Enregistrer et continuer » (« Save & Continue ») en bas de la page. La dernière page du formulaire de renouvellement est la facture, où vous pouvez payer les frais de renouvellement d’inscription par Visa ou MasterCard. Une fois que vous avez entré vos informations de carte de crédit, vous pouvez cliquer sur le bouton « Paiement de processus » (« Process payment »). Après avoir soumis votre paiement, vous serez automatiquement dirigé vers une page de confirmation indiquant que votre renouvellement a été soumis avec succès.

Si vous n’avez apporté aucun changement, votre renouvellement sera automatiquement approuvé. Vous recevrez un courriel confirmant que votre renouvellement est approuvé.

Si vous avez apporté des modifications ou s’il y a quelque chose dans votre renouvellement qui nécessite un examen, vous recevrez un courriel confirmant que votre renouvellement a été soumis. Votre formulaire de renouvellement en ligne sera ensuite examiné par le personnel et, s’il y a des questions de suivi, vous serez contacté par courriel. Une fois l’examen de votre renouvellement terminé et approuvé par le personnel, vous recevrez un courriel confirmant que votre renouvellement est approuvé.

Il faut normalement plusieurs mois à un organisme de réglementation pour examiner tous les renouvellements d’inscription. Les inscrits peuvent continuer de pratiquer comme d’habitude pendant le traitement de leur renouvellement. Veuillez noter que l’Ordre n’émet pas de nouveau certificat d’inscription chaque année. Les employeurs, les superviseurs, les clients, etc. peuvent vérifier votre statut d’inscription au registre public. Si vous souhaitez une lettre d’attestation, vous pouvez en demander une à tout moment sur la page « Demande de document » (« Document request ») de votre compte d’utilisateur (note : les lettres sont soumises à des frais administratifs).

Renseignements ne figurant pas dans le formulaire de renouvellement

Certains renseignements ne font pas partie du processus annuel de renouvellement de l’inscription. Cela comprend :

  • Renseignements sur le site de pratique. Ce type d’information peut être mis à jour à tout moment sur la page d’« Information pratique » (« Practice information ») de votre compte utilisateur
  • Heures d’expérience clinique. Si vous devez mettre à jour vos heures d’expérience clinique pourpasserdePA(stagiaire)àPAoupourêtreadmissibleàlacatégorie PA pratique indépendante,vouspouvezlefaireàtoutmomentdans la page« Informationpratique » (« Practice information »)devotrecompted’utilisateur.
  • Exigences du Programme d’assurance de la qualité (AQ), tel que les heures de perfectionnement professionnel. Voir ici pour plus d’information sur le programme d’AQ. Si vous avez des questions au sujet du programme d’assurance qualité auxquelles nous ne répondons pas sur notre site Web, veuillez envoyer vos questions directement à qa@crpo.ca.

Transfert vers la catégorie inactive

Les inscrits qui prennent un congé prolongé de la profession peuvent demander à transférer leur inscription à la catégorie inactive. Les inscrits inactifs sont toujours tenus de renouveler leur inscription chaque année. Pour être facturé les frais d’inscription inactifs pour 2021-2022, vous devez soumettre un transfert à la demande de catégorie inactif dans la page « Demande de transfert de catégorie » (« Category transfer request ») de votre compte d’utilisateur et le faire approuver par le personnel avant de terminer votre renouvellement. La date limite pour demander le transfert dans la catégorie inactive est le 17 mars 2021. Les inscrits qui présentent une demande de transfert dans la catégorie inactif après cette date limite peuvent être tenus de payer la totalité des frais de renouvellement de l’inscription PA pour l’année d’inscription 2021-2022. Votre date de transfert doit également avoir lieu au plus tard le 1 avril, car il s’agit de la date à laquelle la nouvelle année d’inscription commence. Une fois que le personnel a approuvé votre demande, vous pouvez compléter votre renouvellement et payer les frais de renouvellement PA (inactif).

REMARQUE : Il est important que vous attendiez d’avoir reçu une confirmation écrite du personnel de l’Ordre que votre demande de transfert est approuvée. Si vous payez les frais de renouvellement PA avant que votre demande inactive ne soit approuvée par le personnel, vous ne recevrez pas de remboursement.

Obtenez plus d’informations sur la catégorie inactive ici, et consultez notre FAQ catégorie inactive. Si vous avez des questions sur la catégorie inactive qui ne sont pas répondues sur notre site Web, veuillez envoyer vos questions par courriel à info@crpo.ca.

Remarque : Les inscrits PA (stagiaire) et PA (temporaire) ne sont pas admissibles au transfert dans la catégorie inactive.

Suspension, révocation et remise en vigueur

Suspension de l’inscription pour renouvellement incomplet

Tout inscrit qui ne répond pas à toutes les exigences de renouvellement dans les délais prescrits, risque de suspendre son inscription auprès de l’OPAO.

Les personnes suspendues ont perdu leur bonne réputation auprès de l’Ordre, ne sont plus inscrites à l’OPAO et ne sont pas autorisées à utiliser un titre restreint, à pratiquer ou à superviser la prestation de psychothérapie aux fins de l’inscription à l’Ordre, à effectuer l’acte contrôlé de la psychothérapie, ni à se présenter comme étant qualifiées pour exercer la profession de psychothérapeute en Ontario. La suspension est reflétée dans le  .

L’annulation de la suspension pour un renouvellement incomplet implique le paiement de frais impayés (frais d’inscription, frais de retard et frais de levée de suspension), soumettre le formulaire de renouvellement, détenir de l’assurance et se conformer aux ordonnances ou exigences en suspens émises par les comités statutaires de l’OPAO (c.-à-d. . Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, Comité de discipline, Comités d’aptitude à la pratique ou d’assurance de la qualité).

Révocation et remise en vigueur

Si le registraire suspend un certificat d’inscription et que la personne ne prend pas les mesures décrites ci-dessus pour annuler la suspension, le registraire a le pouvoir de révoquer le certificat de l’inscrit deux ans après le jour où il a été suspendu. Encore une fois, ce statut sera reflété dans le registre public.

Si un ancien inscrit, dont le certificat d’inscription a été révoqué parce qu’il n’a pas payé les frais qui doivent être payés conformément aux règlements administratifs, souhaite reprendre la pratique, le registraire a le pouvoir de rétablir le certificat si certaines conditions sont remplies. L’ancien inscrit devra satisfaire un sous-comité du Comité d’inscription qu’il est compétent pour pratiquer la psychothérapie en toute sécurité, qu’il paiera les frais impayés, qu’il aura une couverture d’assurance responsabilité professionnelle dans le montant et la forme exigée par les règlements administratifs et qu’il se conformera à la date prévue à laquelle l’inscription doit être rétabli conformément aux exigences ou ordonnances en suspens émises par les comités statutaires de l’OPAO (c.-à-d. Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, Comité de discipline, Comités d’aptitude à la pratique ou d’assurance de la qualité).

Pour plus d’information sur les conditions associées aux suspensions, aux révocations et aux remises en vigueur, consultez les articles 23 à 27 du Règlement sur l’inscription. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à info@crpo.ca.

Besoin de plus d’informations?

Vous pouvez trouver plus d’informations sur vos obligations professionnelles, le transfert ou le retour à la catégorie inactif, l’annulation de la suspension, la révocation et la remise en vigueur, la résiliation de l’inscription ou la mise à jour des heures de pratique indépendante :

Obligations professionnelles

Catégories d’inscription

Passer à la catégorie inactive, retour à la pratique et résiliation

Pratique indépendante