Les membres des professions autoréglementées doivent se conformer à des normes de conduite dans l’exercice
de la profession et, jusqu’à un certain point, dans leurs vies personnelles. La conduite professionnelle englobe les
interactions avec l’Ordre, les clients, les collègues, les autres professionnels et le public.
En tant que corps dirigeant de la profession, pour être en mesure de remplir son mandat de protection du public,
l’Ordre doit pouvoir compter sur la collaboration des membres dans les divers aspects de ses activités. Il est donc
essentiel que les membres acceptent l’autorité réglementaire de l’Ordre, comme le prévoit la loi, en l’occurrence
la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et la Loi de 2007 sur la psychothérapie. Ensemble, ces
deux lois constituent le cadre législatif de l’Ordre.
La conduite professionnelle du Membre porte, entre autres, sur l’utilisation appropriée de ses titres, y compris
son titre réglementé, ainsi que tout autre titre de spécialité dont il peut être détenteur. Les membres doivent
se conformer aux conditions ou restrictions imposées à leur certificat d’inscription, ainsi que participer au
Programme d’assurance de la qualité de l’Ordre. Ils doivent en outre respecter toute ordonnance émise par un
sous-comité de pairs, c’est-à-dire d’autres membres de l’Ordre, remplir tous les engagements (ententes) pris
envers l’Ordre et collaborer aux enquêtes menées par l’Ordre. S’ils négligent de le faire, les membres s’exposent à
des mesures disciplinaires.
Les membres sont tenus de signaler toute pratique dangereuse de la part de collègues et d’autres professionnels
de la santé réglementés, ainsi que tout cas connu ou présumé de mauvais traitement d’ordre sexuel de la part d’un
collègue, d’un client ou d’un autre professionnel de la santé. Les membres doivent en outre tout mettre en œuvre
pour éviter les relations duelles avec le client; ils doivent respecter une saine distanciation et s’abstenir d’influencer
indûment ce dernier, principalement en ce qui concerne les questions juridiques et financières; il leur est interdit
d’entreprendre toute forme d’activité sexuelle avec leurs clients. Ce dernier cas constitue une forme de faute
professionnelle extrêmement grave qui peut entraîner la radiation et/ou d’autres peines obligatoires.
Il incombe aux membres de prendre les mesures pour éviter les conflits d’intérêts dans leurs vies professionnelles
et de traiter de façon appropriée les situations de conflit. Ils peuvent être réprimandés pour « conduite
disgracieuse, déshonorante ou non professionnelle » en lien avec leur pratique, ainsi que pour « conduite
inconvenante de la part d’un membre de la profession » dans leur vie privée, si un sous-comité de pairs en arrive à
de telles conclusions par suite d’une plainte transmise à l’Ordre.
Les membres n’exercent que dans les domaines pour lesquels ils possèdent les connaissances, les habiletés et le
jugement nécessaires, et ils ne posent que les actes qui leur sont autorisés par la loi. Ils comprennent que dans
certaines situations, le client doit être orienté vers un autre fournisseur de soins de santé possédant une expertise
différente; ils apprécient le rôle de la supervision et/ou de la consultation dans leur démarche permanente vers
leur épanouissement professionnel en tant que thérapeutes.
Tous ces aspects de la conduite professionnelle sont notamment décrits plus en détail dans la présente section. On
recommande aux membres actuels et potentiels de se familiariser avec les normes de conduite professionnelle de
l’Ordre, ainsi qu’avec les obligations relatives à l’inscription.
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Normes de l’article 1
Norme 1.1 Acceptation de l’autorité réglementaire de l’Ordre
Norme 1.2 Utilisation de termes, titres et désignations
Norme 1.3 Signalement de pratiques dangereuses
Norme 1.4 Actes autorisés
Norme 1.5 Conduite générale
Norme 1.6 Conflit d’intérêts
Norme 1.7 Relations duelles ou multiples
Norme 1.8 Influence indue et maltraitance
Norme 1.9 Orientation vers d’autres ressources (recommandation)