MISE EN CONTEXTE
La présence accrue de la technologie offre de nouvelles façons de communiquer avec les clients; elle peut aussi permettre aux membres de travailler auprès de clients à mobilité réduite ou qui habitent des régions éloignées. Mais cela comporte aussi des défis.
De façon générale, les règles qui s’appliquent à la prestation de services professionnels s’appliquent également à la prestation de services par voies électroniques. Par exemple, les membres doivent adopter des pratiques professionnelles établies, comme l’évaluation, l’élaboration d’un plan de thérapie, la tenue des dossiers et la communication appropriée avec les autres fournisseurs. La confidentialité doit être préservée, peu importe le médium utilisé.
Lorsqu’ils utilisent des moyens de communication électroniques (p. ex. le téléphone, la transmission de la voix par IP, le courriel, la vidéoconférence, etc.), les membres agissent de façon éthique et s’assurent qu’ils n’utilisent pas la technologie pour contourner les mesures de précaution qui autrement s’appliqueraient.
Technologies de communication et consentement
Un Membre peut fournir des services professionnels au moyen de la technologie des communications électroniques uniquement s’il en a obtenu le consentement de son client. De plus :
- avant de fournir les services par voie de communications électroniques, le Membre doit avoir conclu une entente avec le client en Remarque : Cela n’empêche pas pour autant l’utilisation des technologies de communications électroniques pour conclure le contrat.
- les membres ne fournissent pas de services thérapeutiques à des clients anonymes; et
- les membres doivent se montrer extrêmement prudents lorsqu’ils fournissent des conseils, une évaluation clinique ou de l’information clinique accessibles au grand public dans des sites web, des blogues, des forums ou d’autres plateformes de communication.
Les membres doivent prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que la technologie de communications électroniques employée est sécurisée, confidentielle et appropriée dans les circonstances. Si un Membre a l’intention d’utiliser un support électronique, il faut que les clients soient informés des risques potentiels,
plus particulièrement du fait que le recours à cette technologie pourrait empêcher de garantir la sécurité et la confidentialité. Les sites de médias sociaux, comme Facebook ou Twitter, ne devraient pas être utilisés à des fins thérapeutiques.
Assurance responsabilité professionnelle et pratique en ligne
Les membres doivent s’assurer que les services offerts au moyen des technologies de communications électroniques sont bien couverts par leur assurance responsabilité professionnelle. Les couvertures d’assurance sont variables et pourraient ne pas s’appliquer à tous les clients ni à tous les lieux où se trouvent les clients. Il incombe aux membres de le vérifier auprès de leur assureur.
NORME : Pratique électronique
Un Membre obtient le consentement éclairé des clients concernant l’utilisation des moyens de communication électroniques pour la prestation des services; il prend les mesures raisonnables pour s’assurer que la technologie est employée de façon sécurisée, confidentielle et appropriée dans les circonstances; et il s’assure que son assurance responsabilité professionnelle lui procure une couverture suffisante pour ces services.
Démonstration de conformité à la norme
Pour démontrer qu’il se conforme à la norme, un Membre peut notamment :
- s’assurer que les clients donnent leur consentement à la prestation de services professionnels par l’entremise d’une technologie de communications électroniques;
- s’assurer que les clients comprennent bien tous les risques potentiels associés à la technologie;
- prendre les mesures raisonnables pour garantir que la technologie est sécurisée, confidentielle et appropriée;
- s’assurer que son assurance responsabilité requise en vertu des règlements généraux de l’OPAO procure une couverture pour les services rendus au moyen de ce support;
- s’assurer que toutes les normes professionnelles sont maintenues dans le cadre du recours à cette
Voir aussi :
- Norme 3.1 Confidentialité
- Norme 3.2 Consentement
- Règlement sur la faute professionnelle, disposition 55
Remarque : Les publications de l’Ordre contenant les normes d’exercice, les lignes directrices ou les directives devraient être prises en compte par tous les membres dans la prestation des soins aux clients et dans l’exercice de la profession. Elles sont rédigées en collaboration avec des membres de la profession et décrivent les attentes actuelles à l’égard des professionnels. Il importe de souligner que ces publications de l’Ordre peuvent être utilisées par l’Ordre ou par d’autres organismes afin de déterminer s’il y a eu observance des normes d’exercice et des responsabilités professionnelles appropriées.